la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Pau, 13 octobre 1999 ) que la SNC Y... et Lacoste (la société), qui exploite une micro-centrale hydroélectrique implantée sur le cours d'eau

et cours d'eau du département du Var.

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces () ".

aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; (…) ».

libres pour la période 2022-2025 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de fixer ces quotas ou plafonds départementaux de destruction de grands cormorans en eaux libres à un niveau identique à celui de la campagne

Dans le cas où les caractéristiques du terrain ne permettent pas d'assurer une rétention naturelle d'eau satisfaisante, doivent être prévus des dispositifs de rétention complémentaires aux possibilités

orientations de la charte du parc naturel régional " 1.1.

Les hauteurs citées par le requérant correspondent à celles qui ont été mesurées à l'acrotère, et non à l'égout du toit, ainsi que sous le terrain naturel, et non au niveau du terrain naturel. M.

Le rapport d'autopsie médico-légale a conclu à un décès accidentel par noyade, dans une eau un peu souillée. 3.

que la Cour n'est pas en mesure de vérifier que la délibération du 31 mars 1995 ait été prise par un organe régulièrement composé, mais qu'ils n'allèguent aucune irrégularité précise qui serait de nature

2000 " Le Tech " : le préfet ne pouvait délivrer le récépissé préfectoral de déclaration eau du 28 février 2024 pour autoriser les travaux de mise en eau d'une zone humide de 3,5 hectares qui relèvent

juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le livre II nouveau du code rural et en particulier son article L. 200-1 ; Vu la loi n° 76-329 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

tenant compte des capacités d'absorption et d'évacuation des eaux pluviales peuvent être imposées pour limiter le débit des eaux pluviales rejetées dans le réseau d'assainissement.

concerné par l’arrêté litigieux ne fait pas obstacle au passage naturel des poissons et ne saurait donc être considéré comme une propriété privée mais comme relevant des eaux libres, dès lors la dérogation

) défendre, conserver et restaurer les différentes espèces animales et végétales, en particulier, celles qui sont rares ou menacées de disparition / () les espaces, ressources, milieux et habitats naturels

sur les eaux libres du département de l’Ariège pour la campagne 2020-2021. 8.

somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel

publiques associées dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de PLU, notamment : a) l'avis de la direction départementale des territoires des Yvelines ; b) l'avis de la commission locale de l'eau