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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686ec15372b5e5e648cb796e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
biologiques ; -réparation des échantillons biologiques ; -vérification de la conformité des échantillons biologiques ; -préparation des documents administratifs accompagnant les échantillons biologiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400516_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
route ; - la décision est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l’article R. 329-10 du code de la route ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation, dès lors que l’échantillon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00993_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que : – l’administration a méconnu le secret professionnel en retenant un échantillon de seulement trois entreprises permettant de déterminer leurs résultats ; – l’administration a eu
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
21 juin 2011
- d'autre part, la diffraction des rayons X a permis de constater que le cortège minéralogique des charges minérales n'est pas le même entre les deux échantillons : l'échantillon no2 ne contient pas
Source officielle1ère Chambre
6979e093cdc6046d47f674ae
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Au cours de ce contrôle, le stock a été dénombré et un prélèvement d'échantillons a été effectué aux fins d'envoi au Service Commun des Laboratoires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fda1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elles se réunissaient ainsi le 30 juillet 2020 pour permettre à la SA Montres Ambre de présenter à la SAS Kaporal Groupe ses 337 prototypes et échantillons.
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef063fbb79e8fd3d32e62
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon la vérification manuelle opérée par l’agent assermenté de l’ALPA sur un échantillon de titres aléatoirement sélectionnés, 6 liens sur 15 renvoyaient vers des œuvres contrefaisantes.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235432
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le requérant interjeta appel et contesta l’utilisation comme preuves des déclarations des participants à la surveillance ainsi que les résultats des preuves de laboratoire réalisés sur les échantillons
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632090
22 avril 1992
22 avril 1992
d'imposition retenue par le service ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant que pour reconstituer le chiffre d'affaires, le vérificateur a calculé la marge brute sur achats réalisée sur un échantillon
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef1b
10 avril 1997
10 avril 1997
produit est tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur" ; qu'il est établi que, préalablement à l'importation des lots litigieux, il a été procédé à des tests sur des échantillons
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b980
6 novembre 1979
6 novembre 1979
ETE EFFECTUE SUR UNE QUANTITE TOTALE DE 24 CENTILITRES D'UNE LIQUEUR CONTENUE DANS UNE BOUTEILLE ENTAMEE ; " SANS S'EXPLIQUER SUR L'IRREGULARITE DE CE PRELEVEMENT QUI DEVAIT ETRE DIVISE EN TROIS ECHANTILLONS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100543
25 avril 2007
25 avril 2007
Henri Y... de ne point rapporter la preuve qu'un échantillon de sang de l'auteur défunt de la reconnaissance contestée avait été conservé, la cour d'appel inverse la charge de la preuve, violant l'article
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca02
1 juin 1992
1 juin 1992
; "aux motifs, propres à la Cour, qu'il résulte des dispositions de l'article 23 du décret de 1919 modifié le 19 avril 1972 que le service de la répression des fraudes pouvait, après analyse des échantillons
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f86
7 juillet 1992
7 juillet 1992
un produit chimique qu'elle venait d'acquérir, a chargé la Société générale de surveillance, depuis lors la société SES Qualitest (GS) de contrôler la propreté des cuves du navire et, à partir d'échantillons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02207
24 octobre 2012
24 octobre 2012
du 21 novembre 2008 : « je vous ai demandé officiellement de ne plus envoyer de mails, ni appel téléphonique : toute dérogation sera considérée comme faute et de ne plus passer aucune commande d'échantillons
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436706.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
L'échantillon est réputé conforme si le rapport entre la somme des volumes de certificats d'économies d'énergie établis pour les opérations de l'échantillon et la somme des volumes de certificats d'économies
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461279.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
national, portant sur des sujets liés, de manière directe ou indirecte, au débat électoral. / Les personnes interrogées sont choisies par l'organisme réalisant le sondage de manière à obtenir un échantillon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
justifier que la méthode soit appliquée avec autant d'approximations ; l'administration aurait dû envisager d'appliquer d'autres méthodes d'évaluation (méthode par coût de reconstruction, méthode par échantillonnage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01572
6 octobre 2015
6 octobre 2015
l'utilisation du domicile professionnel alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 que la garde des échantillons
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000024081916
23 mai 2011
23 mai 2011
% pour les délais de fabrication et de pose ; que ce règlement prévoyait en outre, en application de l'article 49 du code des marchés publics, que " les candidats fourniront avec leur offre des échantillons
Source officiellePage 32 sur 283