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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00488
14 avril 2026
le 27 juin 2024, chacune de ces ordonnances faisant état, dans les mêmes termes, de l'urgence tirée d'un risque immédiat de disparition des preuves ou indices ; que le délai de deux mois qui s'est écoulé
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201038
11 février 2004
demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'association pour la gérance des écoles
soc
61372186cd580146773f47c6
23 octobre 1991
A..., Noël B..., ès qualités de liquidateur de la société Ecole de conduite de l'Iroise, 19, place des Otages à Morlaix (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312831_20241108
8 novembre 2024
Paris Aménagement, prescrit une expertise confiée à Mme B A, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'experte de déterminer si les désordres affectant l'école
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401055_20240306
6 mars 2024
La présente consultation concerne le lot 01 : Installation et location de bâtiments modulaires à usage d'école provisoire.
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007716098
27 juillet 1988
Jean-Claude X..., demeurant au Centre-Ecole Saint-Yan, à Paray-le-Monial (71600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 22 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Fort
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304401_20240104
4 janvier 2024
des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant l'école
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le maire de la commune de a rejeté sa demande d'affectation sur un poste de directeur ou de conseiller aux études de l'école
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601430_20260204
4 février 2026
Saint-Exupéry, préalablement au lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre visant à la restructuration de l’école.
3ème chambre
DTA_2101516_20240329
29 mars 2024
" Réseau d'éducation prioritaire renforcé " (REP+), ainsi qu'aux personnels sociaux et de santé affectés dans ces écoles ou établissements. 4.
DTA_2101339_20240329
1ère chambre
DTA_2001258_20221123
23 novembre 2022
, aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité " éducation, développement et apprentissage " exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme "Réseau d'éducation prioritaire
6079b0b69ba5988459c4f95a
8 juin 1979
LAURENCE NEE LE 11 AOUT 1957 QUI SUIVAIT UN ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE ANGLAISE DANS UNE ECOLE PRIVEE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE SE BORNE A ENONCER QU'AUCUN TEXTE LEGAL OU REGLEMENTAIRE NE CONTIENT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201224_20221114
14 novembre 2022
référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le bâtiment A, Ecole
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304347_20250418
18 avril 2025
A B a été recruté le 1er septembre 2019 par contrat en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), renouvelé jusqu'au 31 août 2025, et affecté dans une école relevant d'un réseau
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401898_20240712
12 juillet 2024
Cette nouvelle répartition supprime un poste d'enseignant au sein de l'école primaire publique de la commune de Rogéville.
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220681
18 juillet 2018
Vu la procédure suivante : La confédération nationale artisanale des instituts de beauté, l'union nationale des instituts de beauté et la fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie
2ème chambre
DTA_2203322_20240620
20 juin 2024
Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse, d'arts plastiques ou d'art dramatique. ".
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302934_20230807
7 août 2023
La caisse des écoles de Dembéni a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un marché de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et sport.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503398_20250610
10 juin 2025
Elle soutient que les notes attribuées au titre du critère technique sont anormales, en particulier au regard du sous-critère environnement.
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