grief à l'arrêt de déclarer le conseil de prud'hommes compétent pour connaître du litige, alors : « 1°/ que le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever

NTB fait état d'un bénéfice de 47 455 euros sans commune mesure avec les résultats dégagés sur les exercices précédents ; qu'il constate, ensuite, par des motifs non critiqués, que le passif déclaré s'élève

font grief à l'arrêt de rejeter leur demande fondée sur un manquement par la banque à son devoir de mise en garde, alors : « 1°/ que la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti doit apprécier

, en relevant qu’il n’existe pas d’obligation de rappeler cette faculté au sein de la convocation dès lors qu’elles se trouve expressément mentionnée dans le Règlement Intérieur, signé par l’élève et ses

d'agriculteurs individuels ou groupés en société, ces agriculteurs peuvent bénéficier de cette installation s'ils justifient de leur appartenance à l'une des catégories suivantes, sans qu'aucune d'entre elles

SOIT DANS LE BESOIN ; QU'EN L'ESPECE, C'EST SEULEMENT APRES AVOIR APPRECIE LES FACULTES RESPECTIVES DES EPOUX D , EN APPLICATION DE L'ARTICLE 214 PRECITE, ET AVOIR DEDUIT DE SES CONSTATATIONS QU'IL

EN VUE DE FAIRE ETABLIR UN PRET HYPOTHECAIRE ", IL A PRETENDU EN CAUSE D'APPEL QU'ELLES ETAIENT DESTINEES A L'ACHAT D'UN STUDIO ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL NE SE SONT PAS BORNES A RETENIR

rappeler que le contrat prévoyait un stock de 30 % du montant annuel des ventes et qu'il est notamment reproché à Gérard A... de ne pas avoir respecté cette proportion, le montant des ventes s'étant élevé

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fetshalah X... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que le tribunal a exactement relaté les faits reprochés aux deux prévenus et apprécié

En effet, dans de nombreux cas, l'offre proposée au client ne correspondait pas à la demande de ce dernier, par exemple : vendre un niveau laser d'un coût élevé à un petit artisan exerçant seul son activité

X... ayant acquis auprès de la société Cévennes aménagements une chaise élévatrice qui près de deux ans après son installation cessa de fonctionner, a assigné cette société en garantie des vices cachés

La cour d'appel, à qui M. et Mme M... n'avaient pas demandé d'apprécier le montant réclamé en fonction de la qualité du travail fourni, a examiné les devis, les factures et les règlements effectués pour

Sur le remboursement des honoraires de conseils juridiques, ils expliquent que ces honoraires se sont élevés à 47 643 euros, les prestations de leur conseil s'étant prolongées au-delà du 11 octobre 2013

l'arrêt attaqué que la cour d'appel, pour estimer que les contrats de travail des salariés avaient subsisté "au profit" des consorts X..., a dû notamment relever que ceux-ci "ne démontrent pas que les élèves

publique peut être invoquée pour la première fois devant la Cour de Cassation, c'est à la condition que cette Cour trouve dans les constatations des juges du fond les éléments nécessaires pour en apprécier

POSTERIEUREMENT LICENCIE PAR SON NOUVEL EMPLOYEUR ET SE TROUVAIT A NOUVEAU AU CHOMAGE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION A APPRECIE

intellectuels afin de parvenir plus tôt au diagnostic, c'était sans assurance de sauver la patiente ; que les experts et toutes les publications médicales s'accordent pour constater un taux de mortalité élevé

trois salariés de ce centre de leur mission de sécurité laquelle ne pouvait plus s'effectuer dans des conditions satisfaisantes, les agents étant placés dans un état d'anxiété et de stress élevé