l'y invitaient ses conclusions s'il ne résultait pas de diverses attestations que le divorce lui-même aurait des conséquences psychologiques désastreuses en aggravant son état, d'autant qu'elle espérait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief

SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE A L'EGARD DES EPOUX : SUR LA DATE DES EFFETS DU DIVORCE DANS LES RAPPORTS ENTRE EPOUX, EN CE QUI CONCERNE LES BIENS Aux termes de l’article 262-1 du code civil, le jugement

Selon l'acte de notoriété dressé le 7 décembre 2015, les époux [V] et [J] [G] laissent pour leur succéder : -Madame [X] [G] épouse [Q], leur fille -Madame [T] [G] divorcée [M], leur fille -Madame [I] [

[D] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie au défendeur par LS Le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [N] [S] [E] [I] épouse [D] née

en Provence le 5 juin 2009 puis par un exploit d'huissier notifié à l'épouse le 25 novembre 2010 devant la juridiction de première instance de Jendouba.

COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No273/07 DU 05 FÉVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01431 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance

entiers dépens de l'instance.

MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSJV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [C], [B] [Z] épouse [C] C/ [

En effet, le départ du domicile conjugal remonte à l'année 1992, et lorsque le mari a introduit à la fin de la même année une requête en divorce, l'épouse n'a pas allégué dans la suite de la procédure,

Par acte d'huissier délivré le 6 février 2004, Monsieur Y... a fait assigner son épouse en divorce devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG, lequel par jugement

S'il est établi avant la demande en divorce, il est annexé à la requête introductive d'instance formée conjointement par les parties. En cours d'instance, il est transmis au juge de la mise en état.

Vu le jugement en date du 20 septembre 2006 du tribunal de grande instance de NICE qui a : - rejeté la demande présentée par Maurice X... aux fins d' adoption simple du fils de son épouse, Benjamin Y

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 novembre 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce

de la demande en divorce.

A L'EGARD DES EPOUX : HOMOLOGUE et CONFÈRE force exécutoire à la convention conclue entre les parties le 29 septembre 2023 et régissant les effets du divorce, DIT que cette convention demeurera annexée

Sur requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a rendu une ordonnance de non conciliation le 24 février 2005 au terme de laquelle

C / Lydie Y... épouse X...