liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise en les sensibilisant à la lutte contre l’alcoolisme, à la protection des mineurs et aux problématiques juridiques inhérentes à l’exploitation d’un

La fermeture administrative du restaurant en mars 2005 n'a eu aucune influence sur la décision de Patrick Y... d'arrêter l'exploitation du restaurant qui a été prise antérieurement.

dégradations et de nuisances et l’utilisation de son propre parking ; l’urgence n’est pas caractérisée : les travaux autorisés sont quasiment achevés, seuls deux auvents sont encore à poser ; l’exploitation

[R] expose qu’après le placement en liquidation judiciaire de cette société en 1985, ses cousines ont arbitrairement et unilatéralement décidé de solder les dettes et de poursuivre l’exploitation du restaurant

La société Minasir précise en effet, exploiter le restaurant le [Établissement 2], et produit un contrat à durée indéterminée signé avec Mme [R] le 23 février 2010 en qualité de femme toutes mains à raison

Il sollicite une expertise afin d’examiner les désordres de nature visuelle, olfactive, sonore et vibratoire générés par l’exploitation du restaurant, liés en particulier à une non conformité des installations

, l'évaluation des quantités d'effluents, sans analyse de surcroît de leur nature, s'est montré sommaire, alors que les exploitants successifs ont exploité le restaurant sans tenir compte des contraintes

Suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 25 mars 2009, Mme [K] [N] a été embauchée en qualité d'équipière polyvalente, catégorié employée-échelon 1.1, par la société Ky West, laquelle exploite

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE ANONYME L'ESCALE, qui exploite un bar-restaurant à Déols (Indre), en bordure

d'exploiter son restaurant et de développer son fonds de commerce.

à tromper sa clientèle qui pense s'installer sur la terrasse du restaurant qu'elle exploite alors qu'il s'agit de celle du restaurant l'Artichaut et que l'autorisation d'occupation du domaine public accordée

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La société Washington Blues exploite un restaurant " Le Royal Jet Set ", situé au 14 rue Washington dans le 8ème arrondissement à Paris.

[U], gérant de la société d'exploitation la SAS [Adresse 4], M.

[Y], gérant de la société d'exploitation la SAS [14], M.

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la RATP doit être engagée ; les travaux se sont déroulés de mai 2016 à août 2017 ; le restaurant qu'elle exploite est situé au droit de l'emprise

une activité de restaurant dans les locaux de celle-ci, d'avoir accompli des actes en violation de l'exclusivité stipulée par le contrat portant délégation de l'exploitation de trois restaurants dans

, proposant la fermeture des deuxième et troisième étages de l'hôtel et subordonnant la poursuite de l'exploitation du reste de l'établissement à l'exécution, sous délai déterminé, d'un certain nombre

Cette buvette, bénéficiant d'une autorisation d'occupation du domaine public en vertu d'une convention signée le 18 septembre 1980 et régulièrement renouvelée, a été transformée en restaurant, exploité

était fermé compte tenu de l’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid 19 ; la perte de chiffre d’affaires résulte de la mauvaise gestion du restaurant ou par une modification des comportements des