K... et Mme E..., ayant fait construire une maison d'habitation financée par un prêt immobilier souscrit auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la Caisse d'épargne), ont assigné celle-ci

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 27 juin 1990), que les sociétés Plascoa constructions navalesuy Couach et Couach Arcoa Cannes (les sociétés Couach) ont respectivement construit

U..., réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 1992), qu'en 1971, la société anonyme Coopérative La Bucelle a fait construire plusieurs immeubles sous la maîtrise d'oeuvre

C... et D..., assurée suivant police "maître d'ouvrage" auprès de la compagnie Le Nord, a, en 1970, fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

imputable aux constructeurs.

janvier 1989), que la société Ocefi, devenue Cogem puis Cogedim, assurée auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) en police maître d'ouvrage et en "police complémentaire de groupe" a fait

significatif que la loi emploie un vocable qui ne correspond pas à une notion juridique répertoriée ; qu'il s'en déduit de prime abord que ce n'est pas dans les notions de ZAC ou de lotissement qu'il faut

ont fait assigner en réparation la société Botto, la société Condat, le CEBTP et leurs assureurs ; Attendu que le CEBTP et la SMABTP font grief à l'arrêt de les condamner à indemniser les constructeurs

; que des désordres étant apparus sur la dalle des deux nouveaux bâtiments, la société des Etablissements Carles a assigné les constructeurs en réparation ; Attendu que, pour condamner M.

L'article 1792-1 2°du même code énonce qu'est réputé constructeur de l'ouvrage toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire.

X... soit par la compagne de celui-ci, Mme B..., qu'une société-soeur, dénommée Bati-Pro, avait perçu les fonds de la cliente et qu'aucune garantie du constructeur tel que prévue à l'article L. 231-6 du

L'expertise a donc caractérisé la faute commise par le constructeur qui n'a pas satisfait à son obligation de résultat, engageant ainsi sa responsabilité à l'égard de la S.C.I. ALLIANCE.

leur maison d'habitation ; que, se plaignant d'un défaut d'isolation acoustique, ils ont assigné la société Maisons Pierre aux fins d'obtenir la démolition de leur maison impropre à sa destination du fait

Faits et procédure 1.

[C] fait valoir qu'il n'a commis aucune faute et, qu'en tout état cause, M. et Mme [E] ne caractérisent aucunement que la faute qu'ils allèguent revêtirait un caractère détachable de ses fonctions de gérant

, sur une parcelle lui appartenant, cadastrée 2 P n° 21, chemin du Bois Mulot à Le Pin (77181); que la matérialité des faits constatés par procès-verbaux des 4 décembre 1993 et 29 novembre 1994 n'est

La SARL fait grief à l'arrêt de la condamner à démolir les constructions, alors « que lorsqu'une construction a été édifiée conformément à un permis de construire, le propriétaire ne peut être condamné

; "que ces accords stipulent que les sous-traitants ne peuvent fabriquer les pièces que pour les constructeurs ; "que ces déclarations sont confortées par les constata- tions faites par la police