PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

Y..., qui disposait d'une procuration, avait pratiqué des prélèvements, affichait un solde débiteur important ; que la banque a fait assigner MM.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2023), M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 544 du Code civil, ensemble l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

payer chacun la somme de 100 000 francs CFP à titre d'amende ; "aux motifs qu'il n'est pas sérieusement contesté, les prévenus le reconnaissant, qu'un chien au pelage "marron" pour Corinne X..., fauve

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

[D] [U] n'a commis aucune faute ; il n'a jamais abandonné son projet et entendait seulement obtenir l'indemnisation de son préjudice ; le fait de tenter de limiter les coûts d'une modification de son projet

procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 192, 199, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas la présence

ne peut légalement statuer sur des faits non compris dans sa saisine sans avoir préalablement recueilli le consentement du prévenu à être jugé sur ces faits nouveaux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 janvier 2004), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, assurés en police dommages ouvrage par la société AM Prudence

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 février 2019), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2018), M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 24 mai 1994), de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à

, selon polices "maîtres d'ouvrage", a fait édifier à partir de 1975 un groupe d'immeubles ; que la société ATC, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP),

Faits et procédure 1.

formation autrement composée, la décision doit, sous réserve d'une reprise des débats, être lue par le président ou par l'un des juges ayant participé à son élaboration ; que, dès lors, l'arrêt qui fait

disparaître qu'en présence de faits justificatifs de nature à établir la bonne foi de leur auteur ; que cette exception de bonne ne foi ne saurait être légalement accueillie que si les faits sur lesquels

500 francs) pour la contravention de blessures involontaires et de 762,25 euros (5 000 francs) pour la contravention de dépassement dangereux, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire et fait