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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721436bfc00008d68c42
19 janvier 2024
missions du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2014 comme opérateur de production au sein de la société [11] et le certificat médical initial du 17 juin 2016 est trop tardif après 19 mois écoulés depuis la fin
soc
6137222bcd580146773facda
28 avril 1994
Y..., entrepreneur en bâtiment et génie civil, pour un chantier précis, par un contrat de travail conclu pour la période du 10 avril au 20 décembre 1989 ; que l'employeur a mis fin aux relations de travail
4eme Chambre Section 2
6263997681d302277d8e8d12
22 avril 2022
Les primes étant dues en fin d'année, aucune prescription n'est encourue pour les primes dues fin 2014.
Chambre Sociale
64f17f3592dd7fd9692bbd5a
31 août 2023
mois avoir travaillé moins que le temps contractuellement prévu et ne peut donc se prévaloir d'un travail à temps plein, d'autant qu'elle n'a jamais travaillé à temps plein, que seul le contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01226
16 novembre 2022
pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin
6137223dcd580146773fb592
9 juin 1994
(Poitiers, 12 mars 1991), que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 24 avril 1989 au 31 août 1989 par Mme Y..., en qualité de responsable de restaurant-bar ; que l'employeur a mis fin
671b35b12edfb0b58c05f080
24 octobre 2024
L'appelante produit des décomptes indiquant pour chaque jour, les heures de début et de fin de travail ainsi qu'un récapitulatif, par semaine, des heures complémentaires prétendument accomplies.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10824
29 septembre 2021
semaine, l'heure de début et de fin de travail, l'heure de début et de fin de pause en milieu de journée et le total des heures supplémentaires effectuées chaque semaine.
61372313cd580146774051b7
30 juin 1998
X... a été engagé le 12 juin 1995, suivant contrat verbal, par la société Slifac en qualité d'auxiliaire; que le 14 juin 1995, l'employeur a mis fin au contrat de travail ; que le salarié a notamment
Chambre commerciale 3-1
65aa3009009f81000890dca2
18 janvier 2024
[Z] ont conclu le 7 août 2013 une rupture conventionnelle mettant fin au contrat de travail les liant.
Pôle 6 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4e5a
9 avril 2015
L'examen de l'argumentation des appelants suppose que soit déterminée la nature de l'heure se situant entre la fin du temps de travail dans les locaux de l'employeur, soit 17h00, et la prise du service
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680bccdc6046d471126e6
26 mai 2026
lui a été rémunérée comme en justifie son bulletin de salaire, - pour juin 2020 : le logiciel de l'employeur et celui utilisé par la salariée, Simple Driver, indique les mêmes heures de début et de fin
63b7cdcd6b63637c907b7d72
5 janvier 2023
[H] produit les éléments suivants : - un tableau dactylographié relatif à la période du 7 décembre 2015 au 9 mars 2018, précisant pour chaque jour, les heures de début et de fin de travail, la durée
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232c
28 avril 2015
Or je vous rappelle que vous disposez des mêmes outils et process de travail que votre collègue. Vous travaillez également dans les mêmes conditions de travail.
Chambre sociale section 1
6274bc492799a9057d5dcfe4
5 mai 2022
temps de travail hebdomadaire.
613724cacd5801467741865d
14 juin 2007
de la Salle a mis fin au contrat de travail du salarié à effet du 7 janvier 2002 ; que réclamant notamment divers rappels de salaires et des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00833
29 mai 2019
, des heures de début et de fin de travail,, ainsi que l'amplitude horaire ; qu'en l'espèce, Monsieur X...
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c91cdc6046d47382de3
4 juin 2026
Elle produit des tableaux précisant, sur la période considérée, ses heures de prise de poste et de fin de travail pour chaque journée travaillée, prenant en compte ses temps de pause déjeuner et décomptant
69fd7534cdc6046d470316ea
7 mai 2026
A l'appui de sa demande, elle produit ses décomptes manuscrits sur la période considérée mentionnant, pour chaque jour travaillé, ses heures de début et de fin de travail, en prenant en compte un temps
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccae92a57405de331608
25 janvier 2023
de travail et arrêts de travail.
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