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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab721436bfc00008d68c42

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

missions du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2014 comme opérateur de production au sein de la société [11] et le certificat médical initial du 17 juin 2016 est trop tardif après 19 mois écoulés depuis la fin

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773facda

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Y..., entrepreneur en bâtiment et génie civil, pour un chantier précis, par un contrat de travail conclu pour la période du 10 avril au 20 décembre 1989 ; que l'employeur a mis fin aux relations de travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263997681d302277d8e8d12

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Les primes étant dues en fin d'année, aucune prescription n'est encourue pour les primes dues fin 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd5a

Appel

31 août 2023

31 août 2023

mois avoir travaillé moins que le temps contractuellement prévu et ne peut donc se prévaloir d'un travail à temps plein, d'autant qu'elle n'a jamais travaillé à temps plein, que seul le contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01226

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb592

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

(Poitiers, 12 mars 1991), que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 24 avril 1989 au 31 août 1989 par Mme Y..., en qualité de responsable de restaurant-bar ; que l'employeur a mis fin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f080

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'appelante produit des décomptes indiquant pour chaque jour, les heures de début et de fin de travail ainsi qu'un récapitulatif, par semaine, des heures complémentaires prétendument accomplies.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10824

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

semaine, l'heure de début et de fin de travail, l'heure de début et de fin de pause en milieu de journée et le total des heures supplémentaires effectuées chaque semaine.

Source officielle
CC

soc

61372313cd580146774051b7

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

X... a été engagé le 12 juin 1995, suivant contrat verbal, par la société Slifac en qualité d'auxiliaire; que le 14 juin 1995, l'employeur a mis fin au contrat de travail ; que le salarié a notamment

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa3009009f81000890dca2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] ont conclu le 7 août 2013 une rupture conventionnelle mettant fin au contrat de travail les liant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603755f39908d233c13a4e5a

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

L'examen de l'argumentation des appelants suppose que soit déterminée la nature de l'heure se situant entre la fin du temps de travail dans les locaux de l'employeur, soit 17h00, et la prise du service

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680bccdc6046d471126e6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

lui a été rémunérée comme en justifie son bulletin de salaire, - pour juin 2020 : le logiciel de l'employeur et celui utilisé par la salariée, Simple Driver, indique les mêmes heures de début et de fin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d72

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] produit les éléments suivants : - un tableau dactylographié relatif à la période du 7 décembre 2015 au 9 mars 2018, précisant pour chaque jour, les heures de début et de fin de travail, la durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232c

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Or je vous rappelle que vous disposez des mêmes outils et process de travail que votre collègue. Vous travaillez également dans les mêmes conditions de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc492799a9057d5dcfe4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

temps de travail hebdomadaire.

Source officielle
CC

soc

613724cacd5801467741865d

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

de la Salle a mis fin au contrat de travail du salarié à effet du 7 janvier 2002 ; que réclamant notamment divers rappels de salaires et des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00833

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

, des heures de début et de fin de travail,, ainsi que l'amplitude horaire ; qu'en l'espèce, Monsieur X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle produit des tableaux précisant, sur la période considérée, ses heures de prise de poste et de fin de travail pour chaque journée travaillée, prenant en compte ses temps de pause déjeuner et décomptant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7534cdc6046d470316ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'appui de sa demande, elle produit ses décomptes manuscrits sur la période considérée mentionnant, pour chaque jour travaillé, ses heures de début et de fin de travail, en prenant en compte un temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccae92a57405de331608

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de travail et arrêts de travail.

Source officielle

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