[H] et son assureur, la société l'Auxiliaire BTP, des frais de réparation du broyeur qu'elle a dû exposer (10 702 euros), ses pertes d'exploitation (12 000 euros) et divers autres frais (870 euros), le

scolarité du cours des cadres à Montreuil, à Paris, et à Saint-Quentin-en-Yvelines ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de cette caisse au paiement d'indemnités au titre de frais

Sur le remboursement des frais de repas Se prévalant des dispositions de l'article 50 de la convention collective, et d'une note interne du 27 septembre 2011 relative au remboursement des frais

de ses préjudices, décomptée comme suit : - la somme de 775,92 euros au titre de frais de réparation du véhicule ; - la somme de 3438,62 euros au titre des frais de gardiennage du véhicule ; - la somme

Par courrier du 15 juin 2022, la SAS AM CARS SELECT a refusé la demande de remboursement et de prise en charge des frais de réparation du véhicule.

du préjudice matériel subi du fait des frais de réparation à entreprendre, et subsidiairement 3800 € du fait du préjudice financier subi du fait du prix d'achat du véhicule perdu, la somme de 3500 € au

contractuels découlant du prêt contracté 494. 600 F CFP, les frais de réparations totalement inefficaces : 167. 133 F CFP, le montant de son préjudice pour trouble de jouissance considérée, 212. 500

Article 2 : Les conclusions du recours tendant à ce que l'entreprise ETRAPA soit condamnée à rembourser les frais de réparation sont rejetées. rticle 3 : La présente décision sera notifiée à l' entreprise

X..., celui-ci doit être condamné à payer à l'Etat une amende de 1 000 F et la somme de 923,97 F représentant le montant non contesté des frais de réparation des câbles endommagés, majorée des intérêts

DE GRANDE VOIRIE DRESSE LE 25 SEPTEMBRE 1978 ; 2° CONDAMNE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX A L'AMENDE PREVUE PAR L'ANCIEN ARTICLE R.43 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET AU PAIEMENT DES FRAIS

janvier 1982, un garage station-service ; que de juillet 1992 à juin 1995, la commune de Chasse-sur-Rhône a réglé au garage la fourniture d'essence pour un montant annuel moyen de 65 803 francs et des frais

Z... et A..., en remboursement de leur quote-part indivise dans les frais de réparation d'un collecteur, le jugement attaqué retient que l'action préalablement engagée par le demandeur contre l'auteur

demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 15 septembre 2023 à son encontre par la commune du Tréport pour avoir à effectuer le paiement de la somme de 2 498,78 euros, représentant les frais

: Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune d'Aversan à lui payer la somme de 606,76 euros en remboursement des frais

de 1 mois et sous astreinte de 100 € par jour de retard ; A défaut : - CONDAMNER le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à verser à la SCI [Adresse 1] à titre de provision à valoir sur les frais

de parking, de péage et de taxis, des frais de repas lors des missions et réceptions, et des frais d'hôtels qui ne sauraient être analysés comme des frais d'entreprise ; qu'il retient que ces dépenses

Elle se prévaut de directives jurisprudentielles au terme desquelles, s'il y a prise en charge intégrale des frais de repas, il y a réincorporation d'un avantage en nature, peu important le prix du repas

Il sera par conséquent condamné à payer en dommages et intérêts à Monsieur [E] les sommes de : - 406,80 € au titre des frais de réparation et de diagnostic engagés par Monsieur [E] - 99,74 € par mois au