1994 au 31 décembre 1996, l'URSSAF a invité la société X..., par observations notifiées le 2 août 1999, à précompter à l'avenir sur les rémunérations versées aux salariés et au président-directeur général

MOTIFS DE LA DECISION La question de la compétence du présent tribunal n’est pas discutée par la société GENERALI IARD.

notifiées par voie électronique le 8 décembre 2022 par la société Generali IARD, demandant au conseiller de la mise en état de : Rejetant toutes demandes formulées à l'encontre de la société Generali

[Q] [O] a souscrit auprès de la SA Generali Iard (la société Generali) un contrat d'assurance n° 56285549 garantissant notamment le risque incendie pour une caravane de marque New Vision, type FS373X,

Au titre de la garantie de la société Generali, la cour a retenu : La société Generali n'est tenue à garantie qu'au titre des pertes d'exploitation subis par la société Voiles et tradition.

X..., agent général d'assurance de la compagnie d'assurances vie Trieste et Venise, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Generali France assurances vie (la compagnie Generali) a conçu en 1967

Le 23 août 2010, la Direction Générale des Finances Publiques a émis un titre de perception à l'encontre de la Compagnie GENERALI IARD pour la somme de 3868 euros au titre des dégâts matériels causés sur

La Compagnie GENERALI IARD produit à son dossier le texte complet de ses conditions générales et particulières de ses garanties.

S'agissant de la reconnaissance de responsabilité par la compagnie Generali : 10.

R.G : 01/05326 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 29 mai 2001 RG N° X C/ SA GENERALI FRANCE ASSURANCES VIE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003

Dans ces conditions, la demande indemnitaire de la société Generali IARD n'était pas, sur ce point, devenue sans objet.

Par déclaration du 18 juillet 2019, la Compagnie d'assurances GENERALI VIE SA a interjeté appel de l'ordonnance précitée.

GENERALI FRANCE venant aux droits de GENERALI FRANCE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 11] S.C.

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2025, Monsieur [O] [X] et Madame [U] [G] ont fait assigner la Sa Generali iard afin d'entendre le juge des référés : - condamner la Sa Generali iard

Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'elle doit être regardée comme présentée par la SAS Generali bureaux, la mention de la SAS Generali real estate résultant d'une simple erreur

[H] au paiement à Generali Vie d'une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner M.

Il y a donc lieu de déclarer [I] [C] irrecevable à critiquer le recours par la Sa Generali Iard à l'article 47 du code de procédure civile.

[V] la somme de 1 535 419,20 euros à titre de provision, - condamné la Sa Générali Iard à régler au profit de Mme [V] la somme de 70 000 euros à titre de provision, - condamné la Sa Générali Iard à

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de l'actuariat et du contrôle technique au sein de la société L'Equité, filiale de la société Generali Iard, cette dernière ( société Generali) devenue

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES ; la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES