X... a été engagé le 29 mai 1975 en qualité de maçon par la société GFC construction ; qu'il a été licencié le 2 novembre 1999 pour "refus de déplacement aux conditions de l'entreprise, malgré la conformité

Gérard X..., entrepreneur de menuiserie-serrurerie, la fraction des indemnités de grand déplacement allouées à des salariés non-cadres ayant travaillé en Belgique, qui excédait seize fois la valeur du

contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'association Fondation Cousteau, au titre des années 1985 et 1987 et de l'année 1991, les indemnités forfaitaires dites de grands

Enfin et fait aggravant, vous avez déclaré être en grand déplacement sur ce chantier, en pointant un code GD le 15 et 16 avril, et un code GDR le 17 avril. C'est une nouvelle fausse déclaration.

déplacements en franchise de cotisationsa révélé des irrégularités (situation de grand déplacement non établie) sur quatre établissements dont l'établissement de [Localité 4] ; la procédure d'échantillonage

déplacements en franchise de cotisations a révélé des irrégularités (situation de grand déplacement non établie) sur quatre établissements dont l'établissement de [Localité 8] ; la procédure d'échantillonage

l'assiette des cotisations dues pour les années 1978 à 1980 par la société à responsabilité limitée Rolovi, entreprise de transports, l'indemnité de petit déjeuner versée aux chauffeurs partant en déplacement

X..., employé de la société d'études-fabrication-installation-manutention en qualité d'ouvrier, a refusé la proposition d'embauche à Moult qui lui était faite, assortie d'une prime de "grands déplacements

X..., salarié de la société Saunier Duval électricité, a été affecté, en grand déplacement, sur le site de la centrale nucléaire de Civaux ; que faisant valoir que l'employeur refusait de l'indemniser

QU'ADJA N'AVAIT PAS ETE LICENCIE ET NE POUVAIT PRETENDRE A L'INDEMNITE RECLAMEE ; ATTENDU, CEPENDANT, QU'ADJA AVAIT FAIT ETAT DE CE QUE, EN PLUS DE SON SALAIRE, IL BENEFICIAIT D'UNE INDEMNITE DE GRAND

1984, de condamner son ancien employeur, la société E.G.E.B., à lui verser la rémunération afférente à des heures supplémentaires qu'il aurait accomplies, des indemnités de transport, de repas et de grands

de la métallurgie, lequel exclut que ces grands déplacements donnent lieu à paiement d'heures supplémentaires, - que s'agissant des petits déplacements, les modalités appliquées au sein de l'entreprise

engagé, le 25 mars 1991, en qualité d'ajusteur-monteur par la société Belleli France et qui travaillait sur un chantier situé dans le département de l'Isère, a réclamé le paiement des indemnités de grand

l'URSSAF, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) qu'il incombe à l'URSSAF, si elle entend contester les indemnités de grand

l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques (CGCT) pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1980 la fraction des indemnités de grand

autorisé et sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour le débouter de cette demande, la cour d'appel a énoncé qu'en matière du bâtiment de travaux publics un salarié qui peut être astreint à des déplacements

L'INDUSTRIE ROUTIERE DU 11 AOUT 1970 DE LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DU BATIMENT; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, TOUT OUVRIER DE L'INDUSTRIE ROUTIERE NE BENEFICIANT PAS DE L'INDEMNITE DE GRAND

qualité de dessinateur d'exécution sédentaire à Schweighouse-sur-Moder, a, le 6 février 1984, saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement par son employeur d'une indemnité de grand

[D] sur le chantier que ce soit en petit déplacement ou en grand déplacement car M.

dans l'assiette de cotisations les indemnités de grands déplacements d'un salarié dénommé pour lequel les inspecteurs contestent la situation de grand déplacement et détaille dans un tableau le redressement