, et qu'il était nécessaire d'entendre les corps d'état ayant travaillé sur le chantier et notamment l'entreprise de gros oeuvre, le plâtrier, le carreleur ainsi que l'architecte ; qu'en retenant que l'assignation

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2022), pour la réalisation d'une opération de réhabilitation immobilière, par contrat du 1er mars 2017, la société Imod, entreprise générale, a sous-traité le lot gros

procédure donné lieu à la signature d'accords ; qu'après expertise ordonnée en référé le 21 novembre 1991, les époux Z... ont demandé, en 1993, la réparation de nouveaux désordres de fissuration du gros

X... a demandé, en 1993, la réparation de nouveaux désordres de fissuration du gros oeuvre de sa maison ayant pour cause un vice des fondations ; Attendu que M.

attaqué (Paris, 21 janvier 1999), qu'une société civile immobilière (SCI), maître de l'ouvrage, assurée par la compagnie Groupe Drouot, ayant fait construire un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre

X..., géomètre-expert, assuré par la société AXA, puis, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études générales et de coordination (société BEGC), assurée par la société Groupe des assurances

2 octobre 1989), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière Gluges Martel vacances (SCI), maître de l'ouvrage, a fait construire un village de vacances sous la maîtrise d'oeuvre

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 février 2004, rectifié le 17 juin 2004), que la société Sogea Atlantique (société Sogea), intervenant comme entrepreneur principal chargé du lot gros

CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE, RCS de Bobigny n°793926213, placée en redressement judiciaire suivant jugement d'ouverture rendu par le tribunal de commerce de Bobigny en date du 11 avril 2024, prise

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 décembre 1993), qu'en 1982-1983, la société civile immobilière résidence Duclos (SCI), assurée auprès du Groupement français d'assurances (GFA), a, sous la maîtrise d'oeuvre

Ayant constaté, en cours de chantier, un phénomène de fissurations de certains éléments de gros oeuvre, des plafonds et des carrelages, la SCI a mis en demeure les entreprises concernées de reprendre les

a fait édifier un groupe de bâtiments, dénommé "La Ville au Bois", en vue de sa vente par lots en état futur d'achèvement, avec le concours de la société IGC, bureau d'études chargé de la maîtrise d'oeuvre

cinématographique (la société ABC), qui a ultérieurement fait l'objet d'une procédure collective, a fait construire un complexe cinématographique, la société Pro logis étant chargée du lot démolition et gros

C... et Y..., architectes chargés d'une mission de maîtrise d'oeuvre, de leur assureur, la Mutuelle des architectes français (MAF), de M.

attaqué (Montpellier,1er décembre 2022), statuant en matière de référé, la société civile immobilière Anacapa, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), a confié l'exécution du lot gros

consisté dans la création de baies vitrées, modification d'un auvent et la création d'une avancée de 60 cm en façade ; qu'en ne recherchant si ces travaux, en tant qu'ils concernaient le gros oeuvre,

maître de l'ouvrage, a chargé de la construction de logements la société de Bourse du Bâtiment de l'Océan Indien (BBOI), entrepreneur principal, qui, par contrat du 10 mai 1990, a sous-traité le lot gros

Vu les articles 101 et 102 du code des marchés publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2014), que le conseil général d'Eure-et-Loir a confié à la société Chobriat le lot gros

décembre 2006), que, suivant marché à forfait du 25 octobre 2001, la société Victoria, maître de l'ouvrage, a chargé la société Nouvelles Etudes et travaux du génie civil (ETGC) de l'exécution du lot "gros

initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Acoustique, bruit, vibration » (C-1.1), « Architecture - ingénierie » (C-1.2), « Enduits » (C-1.8), « Gros