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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1016DEC001694303
16 octobre 2007
16 octobre 2007
The police also found several hard discs containing information about the organisation. On one of these hard discs a personal history form belonging to the applicant was found.
Source officielleChambre Sociale
637dc85914982305d4c201f4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[A] [Y], se trouvait l'installation du feu de mouillage sur le hard top de bateaux et d'autre part que pour accéder au hard top M. [A] [Y] devait emprunter une échelle.
Source officielle2ème Chambre
69d54c95cdc6046d476fd1ee
7 avril 2026
7 avril 2026
aux affaires familiales, statuant en qualité de Juge de la mise en état Greffier : Raphaël CERVELLERA DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, assisté de Maître Saida HARIR
Source officielle1ère Chambre
6688de0a676b73dd81b96cc6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARJ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL
Source officielleChambre 2
DTA_2300827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
I..., à l’EARL Haras Pegasus et à M. C... et le rang de priorité 2 attribué à Mme J..., il ne conteste pas le rang de priorité 3 attribué au GAEC E... du Boucharel supérieur au sien.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il soutient que : - sa demande devant le tribunal était recevable ; - à la suite de la reprise dans le domaine public du lotissement du Domaine du Haras où se situe sa propriété, les travaux de création
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:22004078
11 octobre 2022
11 octobre 2022
sa provenance de la province du Lac Tchad tout en écartant ses allégations selon lesquelles il aurait été persécuté par les autorités tchadiennes du fait de son appartenance supposée au groupe Boko haram
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033180
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Vu la requête enregistrée le 3 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda Y..., demeurant ..., Maroc ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405500_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, conseil de M. A, de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302013_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
14 h à 15 h 30 au niveau de la maison du peuple à Belfort aux motifs notamment, en premier lieu, " du contexte de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques terroristes perpétrées par le hamas
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555320e2901d10fa32c9d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, Madame [Z] [B] Représentant : Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, Madame [T] [J] Représentant : Me Hanna RAJBENBACH, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100742
29 juin 2011
29 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Hanaa X...est née le 31 juillet 2002 à Oran (Algérie
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007651891
25 février 1976
25 février 1976
HANNA, DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP ARABIOS N. 769, RUE SIN-EL-FIL A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR XW... HANNA, DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP ARABIOS N. 769 A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR XY...
Source officielleChambre de vacations PC
69eab4d8cdc6046d47516329
16 avril 2025
16 avril 2025
Silvio DA CONCEICAO SILVA 1 ALLEE DES HARAS 92380 [Localité 2], Président comparant En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [V] [Z] [Adresse 2] administrateur judiciaire de la SASU A.M.C.I
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4a0
4 janvier 1978
4 janvier 1978
EST SUBORDONNEE A L'EXERCICE D'UNE PROFESSION AGRICOLE, QUE LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE NON CONTESTEE SUR CE POINT AVAIT RECONNU QUE L'ACTIVITE DE VANDERSTRAETEN S'ETAIT LIMITEE A LA GESTION D'UN HARAS
Source officielleciv1
6137216acd580146773f38f8
5 mars 1991
5 mars 1991
Pierre X..., demeurant à Bouce (Orne), Haras du B..., 2°/ la société Ney automobiles, société anonyme ayant son siège social à Paris (8e), ..., 3°/ Mme Nicole A..., demeurant à Paris (16e), ...,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200995
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[N] [T], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Sleep Apnea Biotech Innovation, 2°/ à la société Libert - Hara - Séjournant, société
Source officielle2ème Chambre
69cd622fcdc6046d47c6a2b1
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C081052025000763 du 30/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARLEVILLE-MEZIERES) Comparant, assisté de Maître Saida HARIR
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec3
5 septembre 2011
5 septembre 2011
AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015250 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hadda
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910883_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Pour rejeter la demande de francisation du prénom de la requérante de " B " en " Hari-Malala ", le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que cette demande ne remplissait pas les
Source officiellePage 32 sur 310