X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, ayant seulement retiré à la poste le 22 mai 1997 la convocation à l'assemblée générale du 26 mai 1997, a assigné le syndicat des copropriétaires

location-gérance du 27 avril 1987 au 30 mars 1988 ; que, par acte du même jour, il leur a donné à bail les locaux dans lesquels était exploité ce fonds, qui constituait les lots 1 et 3 et 17 à 41 de l'immeuble

Rennes à procéder à l'abattage de tous les arbres situés le long de la voie publique : sur le trottoir jouxtant la rue Doyen Albert Bouzat, au droit du terrain d'assiette sur lequel est implanté l'immeuble

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 27 janvier 1995, et que, par acte du

Le domaine comporte à l'arrière du bâtiment un jardin ceint de murs le séparant d'un immeuble en copropriété comportant trois corps de bâtiment et une cour en son milieu. 2.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 1997), que la société de droit monégasque Nicholas Overseas, propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 février 1991), que les époux Z..., propriétaires d'un lot comprenant un appartement à usage d'habitation dans un immeuble en

U..., avec faculté de substitution, un appartement et une cave dépendant d'un immeuble en copropriété, sous diverses conditions suspensives, la signature de l'acte authentique de vente étant prévue au

syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2016), que Mme X..., propriétaire de deux appartements dans un immeuble

liquidation judiciaire de la société [X], la société [X] et la société [5] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 juillet 2014), que la société [2], qui avait acquis le premier étage d'un immeuble

[C] une promesse unilatérale de vente portant sur différents lots d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé à [Adresse 1].

[A] et de son épouse, [C] [A], un appartement de trois pièces en rez-de-chaussée avec cour extérieure composant les lots n° 10, 21 et 23 d'un immeuble en copropriété. 4.

Quartiers Anciens (SOREQA) sollicite la fixation judiciaire de la valeur des lots n°6 et 31 appartenant à Monsieur [N] [B] [W] correspondant respectivement à un appartement de 25,59 m² et une cave dans l’immeuble

directrice des solidarités de la Ville de Paris a exercé le droit de préférence du locataire commercial pour l'acquisition des lots n°2701, 2702, 682 à 686, 935 et 692, 881, 883, 886 à 888, 892 et 893 de l'immeuble

à Carpentras mitoyen d'un immeuble en copropriété dont les SCI Amandelia et Gold sont copropriétaires ; que se plaignant d'infiltrations en provenance de cet immeuble, Mme X... a, après expertises, assigné

Y... et Mme A..., propriétaires du lot 136 faisant partie de l'immeuble en copropriété compris dans le périmètre syndical, en paiement de charges devant une juridiction de proximité ; Attendu que pour

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 2020), le 2 août 2010, une explosion, suivie d'un incendie, a gravement endommagé un immeuble en copropriété, dont l'appartement de Mme [P], et a entraîné le décès

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 2020), le 2 août 2010, une explosion, suivie d'un incendie, a gravement endommagé un immeuble en copropriété dans lequel habitaient M.

l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2014), que Mme H..., propriétaire de deux garages dans un immeuble

... (6e) (Bouches-du-Rhône), pris en la personne de son syndic, le Cabinet Fouque, ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 25 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Marengo, dont le siège est ... (6e