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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
662c94eab787c4000862f51f
26 avril 2024
26 avril 2024
Au bout de 72 heures, il était noté une persistance de l'état susvisé, l'interessé présentant une logorrhée importante avec un discours décousu, une instabilité psychhomotrice majeure, avec des idées de
Source officielle7eme chambre-Proc orales
69d6c234cdc6046d479145ca
3 avril 2026
3 avril 2026
lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s'il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304105_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
refus de renouvellement, qu'elle a bénéficié pendant cette période d'un emploi d'agente publique au sein de la commune de Bobigny, qu'elle a à sa charge son enfant français ainsi que sa fille jeune majeure
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d2
29 mars 2005
29 mars 2005
interjeté appel de cette décision MOYENS DES PARTIES Claude X... et Josiane Y... exposent que de leur union sont issus deux enfants - Sandra née le 15 juillet 1982, enfant handicapée mentale et incapable
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d7
29 mars 2005
29 mars 2005
interjeté appel de cette décision MOYENS DES PARTIES Claude X... et Josiane Y... exposent que de leur union sont issus deux enfants - Sandra née le 15 juillet 1982, enfant handicapée mentale et incapable
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100650
16 juin 2011
16 juin 2011
Ses capacités d'expression restent bien conservées et ne traduisent pas d'altération majeure du cours de la pensée.
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efefd
10 mai 1989
10 mai 1989
décision au regard de l'article L 122-6 du Code du travail, qu'enfin et en tout état de cause, la cour d'appel ne pouvait considérer la rupture du contrat de travail comme découlant d'un cas de force majeure
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04952_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle soutient que : - les conditions pour constater un désistement d'office n'étaient pas réunies, eu égard notamment à la force majeure constituée par son état de santé, et l'ordonnance attaquée est
Source officielleChambre Sociale
661a202e4cfa010008a2d73b
12 avril 2024
12 avril 2024
[R] [B] demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré - constater qu'il n'y a pas eu d'évolution majeure de son état de santé depuis sa date de consolidation du 30
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0615JUD006095800
15 juin 2004
15 juin 2004
Le principe majeur 3. Certains mineurs accusés d'avoir commis des infractions graves peuvent être très jeunes et très immatures au moment où ils sont jugés par la Crown Court .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0226DEC003226496
26 février 2002
26 février 2002
Le 8 avril 1995, le tribunal de Padoue prononça l’interdiction judiciaire de L. au motif qu’il était atteint d’une infirmité habituelle le rendant incapable de pourvoir à ses intérêts.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02701
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Aujourd'hui vous vous révélez incapable d'être un responsable de zone exigeant, capable de mobiliser ses collaborateurs et d'élever son niveau d'exigence en fonction des données favorables du marché.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0331DEC001313687
31 mars 1992
31 mars 1992
La soeur du requérant, incapable majeure, a été sous la tutelle de C. du 22 juin 1981 à janvier 1986, après que son frère, G.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00925
4 octobre 2011
4 octobre 2011
l'article 1.3 du contrat, que l'article 12 des conditions générales stipulait notamment que le fournisseur devrait remédier en toute diligence à tout défaut et que dans le cas où il s'en avérerait incapable
Source officielleJLD
67f41fc04e0040aa3735ef2b
7 avril 2025
7 avril 2025
Il ressort des certificats médicaux établis à la 24ème heure et à la 72ème heure que sa pathologie est marquée par une impulsivité majeure et une intolérance à la frustration dans un contexte de déficit
Source officielle1re chambre 2e section
650d315871dfcd831820148f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Mme [I] [X], demeurant [Adresse 2] assistée de sa curatrice, Madame [V] [S], mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218df228a02057de674e2
3 mai 2022
3 mai 2022
* un accident du travail le 07/08/1974 : plaie du majeur et du quatrième doigt droit ayant occasionné un taux de 3%. * le 11/06/1990 : fracture de la cheville droite ostéosynthésée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035ac2d3237d9104ae78500
18 mars 2016
18 mars 2016
Seule la force majeure est une cause d'exonération ; or, PMC a failli à son obligation, les fonds ayant été dérobés à l'intérieur du local de la banque pendant une opération d' approvisionnement du DAB
Source officielleChambre 2 A
68fc5ba7af64986e40f7c6ff
24 octobre 2025
24 octobre 2025
] et des deux enfants majeurs de Mme [Y] et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100480
22 mai 2019
22 mai 2019
majeure n'avait pas de revenus ; que le courrier du 7août 2010 de la tutrice évoquait déjà l'impossibilité de faire face mais que personne n'a enlevé I...
Source officiellePage 32 sur 84