Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sète sollicitant le versement de la prime de 13e mois, de la prime de salissure, le bénéfice des avantages des salariés du site de Saint-Jean de Dieu et l'indemnité

Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sète sollicitant le versement de la prime de 13e mois, de la prime de salissure, le bénéfice des avantages des salariés du site de Saint-Jean de Dieu et l'indemnité

Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sète sollicitant le versement de la prime de 13e mois, de la prime de salissure, le bénéfice des avantages des salariés du site de Saint-Jean de Dieu et l'indemnité

Établissement 2] ou, à titre subsidiaire, équivalente à celle perçue par les salariés du site de [Localité 2] (selon accords de fin de conflit et bulletins de salaires produits aux débats) - une indemnité

Établissement 4] ou, à titre subsidiaire, équivalente à celle perçue par les salariés du site de [Établissement 1] (selon accords de fin de conflit et bulletins de salaires produits aux débats) - une indemnité

Établissement 5] ou, à titre subsidiaire, équivalente à celle perçue par les salariés du site de [Établissement 1] (selon accords de fin de conflit et bulletins de salaires produits aux débats) - une indemnité

transports. () ". 6.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de l'association Opéra de Lyon diverses indemnités

Elle ajoute que pour les indemnités de déplacement, le salarié ne saurait revendiquer une indemnisation supérieure à celle qui lui a été versé alors même qu'aucune obligation légale, ni conventionnelle

Il souligne que l'indemnité de trajet se distingue de l'indemnité de transport non réclamée dans la mesure où il était véhiculé.

L'appartenance à ces équipes d'horaire décalé ouvrait droit à des avantages spécifiques, notamment d'indemnités de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques.

l'embauche et à en revenir en fin de journée de travail et qu'en conséquence, ces temps de trajet constituaient un temps de travail effectif qui doit être rémunéré comme tel et non par le versement d'indemnités

le 14 août 2006, l'indemnité de congés payés afférente ainsi que la remise d'un certificat de travail, les bulletins de salaire d'octobre, novembre et décembre 2005, d'octobre et novembre 2006 pour le

à l'arrêt, ce poste de préjudice devait être évalué à la somme de 754 313, 23 euros (10 624, 13 x 71), de l'indemniser pour la période postérieure à l'arrêt sous forme d'une rente mensuelle de 10 624,

Article 8-16 L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la

congés payés afférents aux heures supplémentaires, . 1 921,08 euros à titre de la prime de travail du dimanche . 192,10 euros au titre des congés payés y afférents, . 1 240,80 euros au titre des indemnités

de conciliation, soit le 19 mars 2009 - dire qu'Abderrahmane Y... devra remettre à Nejia X... une autorisation de sortie du territoire nationale sur simple justificatif par la mère des billets de transport

de préavis, les congés payés y afférents et une indemnité compensatrice des congés payés supplémentaires pour ancienneté.

L'ORIENT à payer à Mme Z... les sommes de 6.950 € au titre du rappel de salaire correspondant aux heures effectuées le dimanche, de 695 € au titre des congés payés afférents et 142,65 € au titre de l'indemnité

madame X... a conclu, n'est pas erroné, il correspond exactement à l'addition des salaires nets imposables mensuels, il n'y a pas lieu d'additionner les salaires net à payer, qui comprennent des indemnités