Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

DU CHEF DE NON-RESPECT D'UN SIGNAL "STOP" LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR M LE PROCUREUR GENERAL, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 27 ET R 232 DU CODE DE LA ROUTE

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C A D qu'à la suite d'une infraction au code de la route constatée le 22 novembre 2021, entraînant la perte d'un point de son permis de conduire, ce dernier avait atteint un solde nul et qu'il devait donc

A a commis, le 10 mai 2025 à 23h10, une infraction au code de la route pour conduite sous l'emprise de l'alcool (alcoolémie retenue de 0,88 mg/L d'air expiré au premier contrôle). Si M.

B..., impliqué dans un accident de la circulation, a commis, le 15 juin 2025 à 19h30 sur la route D 118 traversant le territoire de la commune de Plailly (60), une infraction au code de la route pour conduite

de la route ; - méconnaît les dispositions de l'article L. 235-2 du code de la route ; - méconnaît les dispositions des articles L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration

B, pour une durée de six mois, à la suite d'une infraction au code de la route commise le 9 novembre 2023. Par la présente requête, M.

(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 7EME CHAMBRE, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1971, QUI A CONDAMNE X..., POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, A 300 FRANCS

B a commis, le 3 mai 2025 à 17h10 une infraction au code de la route pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse autorisée.

A a commis, le 19 janvier 2025 à 20h00, une infraction au code de la route pour conduite sous l'emprise de l'alcool (alcoolémie retenue de 1,32 mg/L d'air expiré). Si M.

B... a commis, le 26 août 2025 à 18h25 sur la route D 316 traversant le territoire de la commune de Chaumontel (95), une infraction au code de la route pour conduite d’un véhicule sous l’emprise de l’alcool

Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

au Code de la route ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 430 du Code de procédure pénale, 78 du même Code, 186 du Code pénal, 303 du décret

au code de la route qui aurait été commise le 30 septembre 2014, trois points pour une infraction qui aurait été commise le 31 octobre 2017, trois points pour une infraction qui aurait été commise le

Au surplus, il résulte de l'instruction que l'intéressé a commis le 8 mai 2024 à 16h55 sur la commune de Saint-Vrain une infraction au code de la route pour avoir utilisé son véhicule après avoir fait

Il résulte de l'instruction que Mme B a commis, le 23 mars 2025 à 16h20, une infraction au code de la route pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse autorisée.

A... a commis, le 23 septembre 2025 à 00h05 une infraction au code de la route pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse autorisée.

A a commis, le 25 février 2025 à 15h50, une infraction au code de la route pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse autorisée.