motifs que, les premières déclarations circonstanciées des deux enfants, A... et B..., se plaignant d'agressions sexuelles et de viols commis par leur père, avaient été réitérées devant le magistrat instructeur

constitution de partie civile déposée par les consorts X... notamment du chef de faux ; "aux motifs que sur le faux, à le supposer établi, les parties civiles n'avaient pas indiqué au magistrat instructeur

examen des défendeurs au présent pourvoi ; " aux motifs que la cour d'appel retient comme pertinents les autres motifs de l'ordonnance déférée et estime que c'est à juste titre que le magistrat instructeur

actes effectués postérieurement à cette audition, dans le cadre de l'information où elle avait été recueillie, n'ont pu avoir pour effet d'interrompre le cours de la prescription puisque le magistrat instructeur

prévisible d'achèvement de la procédure, et en se contentant sur ce point de considérer que « l'instruction est pratiquement achevée avec les éléments de personnalité qui sont parvenus au magistrat instructeur

reproduire en substance la position des parties, pour conclure péremptoirement que le plaignant « ne peut être considéré comme étant la victime directe des faits dont sont saisis les magistrats instructeurs

reproduire en substance la position des parties, pour conclure péremptoirement que le plaignant « ne peut être considéré comme étant la victime directe des faits dont sont saisis les magistrats instructeurs

reproduire en substance la position des parties, pour conclure péremptoirement que le plaignant « ne peut être considéré comme étant la victime directe des faits dont sont saisis les magistrats instructeurs

reproduire en substance la position des parties, pour conclure péremptoirement que le plaignant « ne peut être considéré comme étant la victime directe des faits dont sont saisis les magistrats instructeurs

reproduire en substance la position des parties, pour conclure péremptoirement que le plaignant « ne peut être considéré comme étant la victime directe des faits dont sont saisis les magistrats instructeurs

reproduire en substance la position des parties, pour conclure péremptoirement que le plaignant « ne peut être considéré comme étant la victime directe des faits dont sont saisis les magistrats instructeurs

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les trois aînés sont instruits en famille depuis quatre ans, que l'enfant a besoin de s'instruire

qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne prescrit une telle mention ; Qu'ainsi le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris d'une violation de l'obligation d'instruire

est subordonnée à la présentation soit du certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'inspecteur d'académie attestant que l'enfant est instruit

est subordonnée à la présentation soit du certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'inspecteur d'académie attestant que l'enfant est instruit

est subordonnée à la présentation soit du certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'inspecteur d'académie attestant que l'enfant est instruit

alors : « 1°/ que les décisions de la chambre de l'instruction sont déclarées nulles lorsque les juges qui les ont rendues n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles l'affaire est instruite

de mise en liberté datées des 9 et 10 janvier 1997, qui ont été déclarées recevables aux termes de l'article 148-4 du Code de procédure pénale, l'intéressé n'ayant pas été entendu par le magistrat instructeur