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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
659ee9216976f1c644e471d7
10 janvier 2024
A cet égard Maître [E] a assigné en intervention forcée et en garantie devant ledit tribunal la société Le Cabinet PONCELET ET CIE et a sollicité la jonction de cette procédure en intervention, enregistrée
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213706_20221021
21 octobre 2022
Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305938_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 6 novembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602778_20260420
20 avril 2026
pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501092_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, M.
ORTA_2600450_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2026, Mme B...
5ème chambre sociale PH
627b55cf76c5d9057df8016d
10 mai 2022
[E] - la procédure d'installation France Douche. Ces documents étaient nécessaires pour la réalisation par M.
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91044dac40c7d0d2b192
3 juillet 2025
[W] [C] conclut à la nullité de cette convention qui s'analyse en pacte de quota litis puisque fixant la rémunération de l'avocat en fonction du seul résultat obtenu à la suite de son intervention dans
Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd8
18 octobre 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037142690
26 juin 2018
Vu la procédure suivante : M.
ORTA_2505361_20250328
28 mars 2025
ORTA_2501521_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, M.
ORTA_2402393_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 9 août 2024, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508095_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, M. C... A...
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00514
21 avril 2022
Intervention 1. Il est donné acte à la société BDR et associés, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ooblada, de son intervention. Faits et procédure 2.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505085_20250602
2 juin 2025
pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aux délais qui lui sont impartis pour se prononcer et aux conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301237_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023 à 10 heures 25, M.
ORTA_2508152_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, M. C... B...
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501255_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, M.
ORTA_2602702_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, M. B...
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