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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402329_20240321
21 mars 2024
a indiqué à l'audience que ses demandes d'asiles présentées d'abord en Suède, puis en Allemagne, ont été rejetées, qu'il sera reconduit d'Allemagne en Suède, puis en Irak, qu'il est de confession israélite
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209836_20230116
16 janvier 2023
A B, ressortissant israélien né le 23 décembre 1972 à Jérusalem, titulaire d'une carte de résident expirant le 9 octobre 2022, marié depuis le 3 juin 2008 avec une ressortissante française et père d'un
PCP JTJ proxi requêtes
670d6106d1ffbed0eed8e5ea
8 octobre 2024
Monsieur [B] [H], Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL
2ème chambre 2ème section
6686e896e74459e0c7ed260f
1 juillet 2024
#R0207 représentée par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 représentée par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL
66352b75e4b5292aaa662f72
29 avril 2024
représenté par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R76 représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL
66352b7ee4b5292aaa663033
la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Alain RAPAPORT - #K0122 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL
68681cbc4965b5d9df315ddf
2 juillet 2025
DEFENDEURS représentée par Me Eloi CHAN - #P0141 représenté par Me Eloi CHAN - #P0141 représenté par Me Eloi CHAN - #P0141 représenté par Me Eloi CHAN - #P0141 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL
68681cc14965b5d9df315ec9
Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représentée par Maître [X] [C] de la SELARL P D G B - #U0001 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL
67f80d41cf40727a0043bb03
10 avril 2025
INTERNATIONAL REA LTY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Laurène LIVERTOUX de la SELEURL LIVERTOUX AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0932 Nous, Claire ISRAEL
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC002379207
12 janvier 2010
application lodged on 31 May 2007, Having regard to the observations submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Nahum Yaron Kahana, is an Israeli
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2591697-2820354
6 janvier 2009
She is the mother of the second applicant, Noam Shuruk, who was born in 2003 in Tel Aviv (Israel) as a result of her relationship with an Israeli national.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD001724713
26 mai 2020
On 10 May 1960, Eichmann was captured by a group of Israelis in Buenos Aires. He was held in captivity in Buenos Aires in a private home for some weeks before being taken by air to Israel.
ECLI:CE:ECHR:2023:1010JUD001121419
10 octobre 2023
in 1979 in the city of Jabaliya in Gaza which carried out, in particular, projects in Gaza benefiting orphaned children of so-called “martyrs” – people who had died or been wounded in combat against Israel
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC003735510
31 mai 2011
En 1985, le requérant arriva en Italie où il participa à l’attentat contre la compagnie israélienne El Al à l’aéroport de Fiumicino de 1985.
DTA_2502321_20250703
3 juillet 2025
séjour en qualité d'étudiante depuis le 3 octobre 2024, en raison de la dégradation de la situation dans la bande de Gaza en proie à un conflit armé opposant les forces du Hamas et les forces armées israéliennes
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03543_20250515
15 mai 2025
A B, ressortissant israélien, relève appel du jugement du 17 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 mars 2024 par lesquelles
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302524_20231104
4 novembre 2023
n'est pas précisé ne constitue pas un motif susceptible de justifier une interdiction ; à toutes fins utiles, le lieu du spectacle pourra être précisé ; le préfet ne saurait instrumentaliser le drame israélo-palestinien
soc
6079b0b89ba5988459c4fb79
24 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BRONCHTI, BENEFICIAIRE D'UN CONGE ANNUEL, S'ETANT RENDU EN ISRAEL FIN JUILLET 1975, N'A PU REGAGNER LA FRANCE AVANT LE 28 DECEMBRE 1975 EN RAISON D'UNE INTERDICTION
68681cc14965b5d9df315eac
[F] [C] [N] [K] ET [T] [W] NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D’UN OFF AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Magali GREINER - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente
679297e3304ff28fe37e33ff
14 janvier 2025
Madame [U] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL
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