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1 876 résultats pour « israelite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402329_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

a indiqué à l'audience que ses demandes d'asiles présentées d'abord en Suède, puis en Allemagne, ont été rejetées, qu'il sera reconduit d'Allemagne en Suède, puis en Irak, qu'il est de confession israélite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209836_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B, ressortissant israélien né le 23 décembre 1972 à Jérusalem, titulaire d'une carte de résident expirant le 9 octobre 2022, marié depuis le 3 juin 2008 avec une ressortissante française et père d'un

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670d6106d1ffbed0eed8e5ea

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [B] [H], Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e896e74459e0c7ed260f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

#R0207 représentée par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 représentée par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b75e4b5292aaa662f72

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représenté par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R76 représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ee4b5292aaa663033

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Alain RAPAPORT - #K0122 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cbc4965b5d9df315ddf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEFENDEURS représentée par Me Eloi CHAN - #P0141 représenté par Me Eloi CHAN - #P0141 représenté par Me Eloi CHAN - #P0141 représenté par Me Eloi CHAN - #P0141 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cc14965b5d9df315ec9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représentée par Maître [X] [C] de la SELARL P D G B - #U0001 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d41cf40727a0043bb03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

INTERNATIONAL REA LTY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Laurène LIVERTOUX de la SELEURL LIVERTOUX AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0932 Nous, Claire ISRAEL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC002379207

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

application lodged on 31 May 2007, Having regard to the observations submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Nahum Yaron Kahana, is an Israeli

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2591697-2820354

Admin. suprême

6 janvier 2009

6 janvier 2009

She is the mother of the second applicant, Noam Shuruk, who was born in 2003 in Tel Aviv (Israel) as a result of her relationship with an Israeli national.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD001724713

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

On 10 May 1960, Eichmann was captured by a group of Israelis in Buenos Aires. He was held in captivity in Buenos Aires in a private home for some weeks before being taken by air to Israel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1010JUD001121419

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

in 1979 in the city of Jabaliya in Gaza which carried out, in particular, projects in Gaza benefiting orphaned children of so-called “martyrs” – people who had died or been wounded in combat against Israel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC003735510

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

En 1985, le requérant arriva en Italie où il participa à l’attentat contre la compagnie israélienne El Al à l’aéroport de Fiumicino de 1985.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502321_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

séjour en qualité d'étudiante depuis le 3 octobre 2024, en raison de la dégradation de la situation dans la bande de Gaza en proie à un conflit armé opposant les forces du Hamas et les forces armées israéliennes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03543_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, ressortissant israélien, relève appel du jugement du 17 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 mars 2024 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302524_20231104

Administratif

4 novembre 2023

4 novembre 2023

n'est pas précisé ne constitue pas un motif susceptible de justifier une interdiction ; à toutes fins utiles, le lieu du spectacle pourra être précisé ; le préfet ne saurait instrumentaliser le drame israélo-palestinien

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb79

Cassation

24 avril 1980

24 avril 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BRONCHTI, BENEFICIAIRE D'UN CONGE ANNUEL, S'ETANT RENDU EN ISRAEL FIN JUILLET 1975, N'A PU REGAGNER LA FRANCE AVANT LE 28 DECEMBRE 1975 EN RAISON D'UNE INTERDICTION

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cc14965b5d9df315eac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [C] [N] [K] ET [T] [W] NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D’UN OFF AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Magali GREINER - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e3304ff28fe37e33ff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [U] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL

Source officielle

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