[G] [V] dans le cadre de quatre incidents, survenus les 21, 25 et 30 juin, et le 1er juillet 2025, laisse craindre une réitération de comportements dangereux en cas de mainlevée.

qu'il ne pouvait être fait droit à la demande du Préfet d'une part en raison du défaut de diligences rapportées pour saisir de manière effective les autorités consulaires afghanes d'une demande de laissez-passer

Cette circonstance a justement contraint l'administration à saisir les autorités consulaires jamaïcaines d'une demande de laissez-passer.

[M] [C], qui a eu la parole en dernier, explique qu'il a lui-même contacté son ambassade et qu'il lui a été indiqué qu'aucun laissez-passer n'avait été établi à son nom, de sorte qu'il ne comprend pas

Il ajoute que l'autorité administrative n'a pas sollicité la délivrance d'un nouveau laissez-passer consulaire entre le 28 juillet 2023 et le 8 août 2023.

pour [J] [N] qui circulait sans document d'identité ou de voyage en cours de validité, étant précisé que l'intéressé avait déjà été reconnu par l'Algérie qui avait délivré un laissez-passer consulaire

À l'audience son conseil cite 2 décisions de cour d'appel de Douai ayant déclaré une telle procédure irrégulière à défaut d'avoir délivré un laissez-passer à bref délai.

En l'espèce, la requête est fondée sur le fait qu'un un vol est prévu le 20 janvier 2024 et que le laissez-passer consulaire devait être délivré le jour de la requête.

X... fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnisation accordée au titre de cette dernière demande, alors, selon le moyen, "qu'en se déterminant par ces motifs qui laissent incertain le point de savoir si

consulaire au cours du mois de mars, étant rappelé que l'attente du laissez-passer consulaire constitue un motif de troisième prolongation de la rétention sans que l'exigence d'une délivrance à bref délai

consulaire le 7 avril, étant rappelé que l'attente du laissez-passer consulaire constitue un motif de prolongation de la rétention sans que l'exigence d'une délivrance à bref délai de ce document ne soit

En l'espèce, le magistrat du siège du tribunal judiciaire a relevé que l'administration avait accompli les diligences nécessaires et suffisantes en ayant effectuée une demande de laissez-passer consulaire

moyen et l'a rejeté, y ajoutant le routing n'est pas une diligence utile en l'espèce dès lors que l'iintéressé n'a pas de document de voyage ou d'identité et que la préfecture est dans l'attente du laissez-passer

[M] [S] fait valoir que l'administration n'a pas effectué toutes les diligences nécessaires pour obtenir un laissez-passer consulaire et un vol ; que si la préfecture justifie avoir relancé les autorités

Pour autant, aucune réponse n'a été apportée à la demande de délivrance de laissez-passer consulaire et il n'est pas démontré qu'une telle délivrance va intervenir prochainement.

En tout état de cause l'autorité préfectorale fonde sa requête sur l'article L. 742-4 3° a) et b) relevant l'absence de délivrance d'un laissez-passer consulaire, et et de vol, de sorte que ces conditions

En l'espèce, il résulte du courriel adressé par le représentant de la préfecture du Nord au greffe de la présente juridiction le 5 janvier 2026 à 13h47 que cette administration a reçu un laissez-passer

En outre, il sera relevé que l'administration a relancé les autorités algériennes par courriels du 15 décembre 2025 à 9h50 puis du 18 décembre 2025 à 14h34 en vue de l'obtention d'un laissez-passer consulaire

L'autorité administrative a donc saisi les autorités consulaires marocaine aux fins de délivrance d'un laissez-passer le 27 décembre 2025. Elle les a relancées le 21 janvier 2026.

Il se prévaut également de l'insuffisance de diligences de l'administration, soutenant que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires pour obtenir un laissez-passer et un vol, une simple