Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault et le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Hérault, ont porté plainte contre Mme B.

X, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de Me Foussard, avocat du médecin conseil, chef de service de l'échelon local de Saint-Lô, - les conclusions de Mme

Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de

h ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins et du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Bordeaux la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

conseil chef du service médical près ladite caisse, le président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins s'est fondé uniquement sur le fait que ledit appel avait

la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes et du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Nantes, lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés

mettre à la charge de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et du médecin conseil, chef de service de l'échelon local du service médical près cette caisse, solidairement

l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant quatre mois, dont deux mois assortis du sursis ; 2°) de condamner le médecin conseil chef de service de l'échelon local de Metz

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil régional, chef du service médical de la région Grand Est, a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance de la région

général de l’agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

A et de Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Rennes, de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine et de la caisse nationale d'assurance maladie des

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ille-et-Vilaine, a porté plainte contre M.

chef de service du contrôle médical près la CPAM des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.

chef du service médical près cette caisse la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ;

procédure disciplinaire concernant le demandeur : 1) le rapport établi par Monsieur X ; 2) les témoignages signés de deux plaignantes : Madame X et Madame X ; 3) les témoignages signés de deux témoins : le médecin

sur une plainte du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du Rhône et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, a infligé à M.

B...et à Me Foussard, avocat du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Rennes et de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine ; 1.

chef de service de l'échelon local de Dijon déposée au conseil régional de l'ordre des médecins le 13 juillet 2005 était régulière, alors même qu'elle n'avait pas été adressée par lettre recommandée ainsi

chef adjoint du service de santé et de secours médical a reconnu la cause de sa contamination comme étant professionnelle ; - dans le rapport médical du 12 décembre 2023, le médecin chef adjoint du

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 30 mai, 29 septembre et 26 octobre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil présentés pour le Médecin-Conseil, chef de l'échelon