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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634234
28 juillet 1993
28 juillet 1993
la procédure d'imposition : Considérant que le requérant fait valoir qu'il a fait l'objet, au titre des années 1978 à 1981, d'une vérification de comptabilité pour sa double activité d'exploitant agricole
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f8407
17 juin 1993
17 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurances accidents agricole du Haut-Rhin, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfe
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Francky X...a été embauché par la société coopérative Agricole France Champignon le 13 avril 1993 en qualité de conducteur de machine.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Sur le fond, elle explique qu'il n'est pas contesté que la société ETABLISSEMENTS PLE BERNARD est responsable du préjudice qu'elle a subi, ayant failli dans sa mission de réparation du matériel agricole
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209723_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a., les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles, () constituées et fonctionnant conformément aux dispositions légales
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50f1
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 6 avril 2016, une partie de ces plants pour 20'200 kg a été traitée par la société Decherf, prestataire de services pour la société coopérative agricole Unéal (la société Unéal), au moyen de la machine
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecc
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Y...) une presse agricole d'occasion pour 16. 744 ¿ selon facture du 19/ 06/ 2010 (étant observé qu'il y aurait eu des factures différentes selon celle du vendeur et celle de l'acquéreur).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00923
4 octobre 2011
4 octobre 2011
que Monsieur X... précise par ailleurs dans ses écritures (page 10) qu'au début de l'année 2006, Monsieur Y... l'a avisé du fait qu'il avait trois acquéreurs potentiels intéressés par l'achat de la machine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111754_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, la « machine pose de joints type Daw » commercialisée par la société Tryma.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, qui exerçait une activité d'exploitant agricole et de location de machines et de matériels avec chauffeur à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne), fait appel du jugement du 8 février 2022 par lequel le tribunal
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c9b
1 juin 1976
1 juin 1976
EXERCAIT UNE DOUBLE ACTIVITE D'EXPLOITANT AGRICOLE ET D'ARTISAN ELECTRICIEN ; QUE SON X...
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3ec8
10 mai 1991
10 mai 1991
X... et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Seine-Maritime, les conclusions de M.
Source officielleChambre Commerciale
65b361a21d7564000872de7c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au soutien de sa demande de restitution des pièces de la machine, elle indique que M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935330
30 mai 2008
30 mai 2008
a rejeté la demande de l'IMEP de Beaufort-en-Vallée tendant à l'obtention d'une dérogation à l'interdiction de l'utilisation de certaines machines et de certains appareils par les jeunes travailleurs
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f0f
14 juin 1989
14 juin 1989
sol et mortellement blessé au moment où il manipulait le levier d'une citerne à lisier mise à sa disposition, comme les autres éléments de cet ensemble, par la coopérative d'utilisation de matériel agricole
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00050
24 janvier 2018
24 janvier 2018
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617997
3 avril 1981
3 avril 1981
X, QUI ETAIT MEMBRE AVEC DEUX DE SES FRERES D'UNE SOCIETE DE FAIT EXPLOITANT UN FONDS DE SERRURERIE ET DE REPARATION DE MACHINES QU'IL AVAIENT HERITE DE LEUR PERE, A DEPOSE EN 1962, CONJOINTEMENT AVEC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210702
16 décembre 2021
16 décembre 2021
pourvoi n° R 20-17.321 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canne India Gwada, exploitation agricole
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303377
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[F], bucheron, qui livrait le bois aux époux [T], confirme ses dires, de même qu'un agriculteur, M.
Source officielle1ère chambre
697358bfcdc6046d4768c346
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 17 décembre 2007, la société Sogedep a vendu une telle machine équipé de ce collecteur à la société Atlantic Bail, qui l'a donnée à crédit-bail à la société [K] & fils pour un montant de 453 295,96
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