Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 493 résultats pour « majoration de 80 % des droits »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 493 résultats pour « majoration de 80 % des droits »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Il est le conseiller particulier du chef d'état-major des armées. L'aumônier militaire en chef adjoint est placé auprès d'un des chefs d'état-major d'armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale, dont il est le conseiller particulier.
Article L141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11
La pension est augmentée d'une majoration, dont le montant est fixé par décret, versée au titre de chaque petit-enfant décédé, à partir du deuxième inclusivement. Il ne peut être versé plus de deux majorations.
Article L141-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11
Il est alloué, en outre, pour chaque enfant qui n'ouvre plus droit aux prestations familiales, la majoration définie à l'article L. 141-24.
Article L141-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11
Lorsque les enfants des conjoints ou partenaires survivants cessent d'ouvrir droit aux prestations familiales et qu'ils réunissent les conditions requises pour pouvoir prétendre à pension d'orphelin, il est versé au conjoint ou partenaire survivant, jusqu'à
Article L332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 57
Ils peuvent bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques dont les objectifs correspondent aux finalités du plan simple de gestion qui leur est applicable.
Article 15
La couverture des dépenses résultant de l'application de la présente loi sera assurée par une majoration du prix de vente des tabacs.
Article 3
Le financement de la majoration prévue à l'article 1er du présent décret est assuré en totalité par l'Etat.
Article 3
Le financement de la majoration prévue à l'article 1er du présent décret est assuré en totalité par l'Etat.
Article D3121-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités.
Article R3241-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Article 2
A chaque cotisation versée peut s'ajouter, à la demande de l'intéressé, une majoration fixée en pourcentage de ladite cotisation par les statuts mentionnés à l'article 4.
Article 2
Compte tenu du degré de précision de chacune des méthodes de contrôle et de mesure actuellement utilisées, la non-conformité ne sera constatée que si le résultat de la mesure du taux de biodégradabilité des agents de surface est inférieure à 80%.
Article 1
Toute personne atteinte d'un taux d'incapacité inférieur à 80 p. 100 rendant la station debout pénible reçoit pour une durée déterminée une carte portant la mention "Station debout pénible".
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65
La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 est annexée au présent arrêté.
Article R*80 B-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 53
Le délai de trois mois prévu au 13° de l'article L. 80 B court à compter de la date de réception de la demande de l'intéressé ou, si des informations complémentaires lui ont été demandées, à compter de la date de réception de ces informations.
Article A80 CB-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 66
. * 80 CB-3 du livre des procédures fiscales.
Article R*80 C-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33
. * 80 C-1 est adressée, par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception, à la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques du siège de l'organisme.
Article 78
général de la fonction publique, et qui réunissent les conditions prévues au deuxième alinéa du 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter de l'année 2008, la durée d'assurance fait l'objet d'une majoration
Article 21
A titre exceptionnel, des modifications en hausse peuvent être apportées au niveau des prix bloqués lorsque le prix de revient d'un produit ou d'un service subit une majoration due soit à une hausse du cours des matières premières sur les marchés étrangers
Article 2
La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend : - l'état-major ; - l'inspection technique zonale
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