X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées aux actes liés à chaque accouchement réalisé du 1er janvier au 1er juillet 2004 pendant

X..., médecin anesthésiste, qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Y... à 319 868 francs TTC ; que, faisant valoir que ce chiffre d'affaires avait été fictivement majoré, Mme X... a obtenu en référé la nomination d'un expert et a assigné M.

[P] prescrit en ses demandes, prie la cour de débouter M.

répartion des tâches du salarié licencié entre les salariés demeurés dans l'entreprise, telle qu'annoncée par l'employeur à l'occasion des diverses phases de sa restructuration et la cour d'appel a privé

taux majoré, c'est à la condition que les heures de nuit prises en considération soient des heures supplémentaires ; de sorte qu'en décidant d'intégrer les primes de nuit de M.

Mais sur ce moyen, pris en sa sixième branche, en tant qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de la banque Sepah tendant à son exonération de la majoration du taux de l'intérêt légal Enoncé

due pour chaque journée travaillée le dimanche en application de l'article 35 de l'accord d'entreprise de janvier 1991, alors, selon le moyen, que cet article subordonne le versement de la prime de 275

Vu les mémoires ampliatifs, et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Robert X..., Christian Y..., Jacques de Z..., Jacques A..., et la Cave coopérative de l'union, pris

qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux en écritures privées

en charge se faisant par le biais d'une majoration de son commissionnement.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, qui est préalable Enoncé du moyen 5.

du 18 avril 2002 institue non une prime d'ancienneté mais une majoration en pourcentage du montant du salaire minimum professionnel garanti et que la salariée qui percevait une rémunération supérieure

l'apprentissage ; qu'il a réclamé le paiement de la prime de persévérance pour les années 2009, 2010 et 2011, la prime ayant été supprimée à compter du 1er janvier 2012 ; Attendu que pour condamner la

X..., salarié de la société Etablissements Randy (la société), ayant été victime le 15 juillet 2010 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) au titre

fictive à hauteur de 21.496.000 francs au 31 décembre 1998 ; que l'expert a constaté des majorations fictives sur les stocks les comptes de l'EURL Jeanne X...

dans la procédure suivie contre le premier pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

, congés payés transférés vers le compte épargne temps, jours d'arrêt maladie, repos compensateurs de nuit pris, bonifications prises (décalage de l'exercice précédent).

, congés payés transférés vers le compte épargne temps, jours d'arrêt maladie, repos compensateurs de nuit pris, bonifications prises (décalage de l'exercice précédent).