L'INSTRUCTION QUE LES FISSURES QUI SE SONT PRODUITES DANS LES FACADES ET MURS PIGNONS DES IMMEUBLES, ENTRAINANT DES INFILTRATIONS D'EAU DANS LES APPARTEMENTS, SONT PRINCIPALEMENT IMPUTABLES A DE GRAVES MALFACONS

cachés, il a fait construire sa maison par des entreprises étant lui-même profane en matière de construction et y a vécu pendant de nombreuses années ignorant les malfaçons et non-conformités ; - que

supplémentaires, la société Lutringer Sillon a assigné en paiement de factures la SCI qui a sollicité, par voie reconventionnelle, pour les travaux objet de la facture n° 91 07 33 la réparation de malfaçons

Se plaignant de malfaçons et d'une mauvaise implantation altimétrique de l'immeuble, Mme S... a, après expertise, assigné M.

somme de 125 000 euros ; qu'après avoir notifié la rupture du contrat de construction pour défaut d'attestation de garantie de remboursement et de livraison, retard de livraison, défauts et malfaçons

société Villa d'outremer ; que la SCI a résilié les marchés de construction, puis, soutenant que les conditions suspensives du contrat n'avaient pas été réalisées et que les villas étaient affectées de malfaçons

X... en paiement du solde de sa facture, lequel a invoqué des malfaçons ; qu'après expertise, M.

l'arrêt attaqué (Orléans, 25 octobre 2018), la société civile immobilière Résidence du Château de Beugny (la SCI), ayant confié des travaux à la société [...], a cessé ses paiements en se plaignant de malfaçons

Sur la base d'un constat d'huissier du 3 février 2005 dressé par maître [X] [B], faisant état de malfaçons, la SCI Ferrat a sollicité une expertise judiciaire qui a été ordonnée par le juge des référés

[P] [B] et Mme [F] [B] ont confié la réalisation de travaux de rénovation de leur appartement à la société à responsabilité limitée DG Décoration Générale et ont constaté des malfaçons ainsi que la diffusion

qu'elle a vendue par lots en l‘état futur d'achèvement ; que le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI en indemnisation de ses préjudices en se prévalant d'une délivrance non conforme et de malfaçons

G..., condamné envers le syndicat des copropriétaires du chef de malfaçons affectant le réseau extérieur de chauffage, l'arrêt retient que la responsabilité de la SOCOVA dans les désordres des canalisations

que la réalisation de ces travaux est conforme aux règles de l'art et que leur facturation correspond aux prix habituellement pratiqués et qu'en l'espèce les prix unitaires sont normaux et qu'aucune malfaçon

F... a vendu les appartements en l'état futur d'achèvement ; qu'alléguant des non-façons et malfaçons, le syndicat des copropriétaires et certains copropriétaires, parmi lesquels les époux L..., J... et

[T], aux fins d'indemnisation de non-conformités et malfaçons. 6. La SCCV et M. [T] ont appelé la société Allianz en intervention forcée devant la cour d'appel.

partiellement sous-traités à la société Solindus ; qu'elle a assigné en paiement de soldes de prix les trois maîtres de l'ouvrage qui ont reconventionnellement demandé l'indemnisation d'inachèvements et malfaçons

et quantitatif préalablement établi; que les travaux, dont l'achèvement avait été initialement prévu pour le mois de mai 1987, ayant été terminés après cette date, les époux Y..., se plaignant de malfaçons

X... ayant appelé l'architecte en garantie et réparation des malfaçons, un arrêt du 5 mars 1984, devenu irrévocable, a retenu la responsabilité de M.