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8 347 résultats pour « mari de l'obligation alimentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110380

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[Z], après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd4

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202032

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

de manière implicite mais certaine au jugement du 1er mars 1996.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a4f20c06e7d9fe529c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

relatives aux obligations alimentaires et en responsabilité parentale, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'acceptation du principe de la rupture du mariage de : • Monsieur [E] [L], né le [Date

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69849df8cdc6046d47074d2a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR : Monsieur [K] [D] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Dieu le fit NGUIYAN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69849e31cdc6046d470751a9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2026 DEMANDEUR : Monsieur [C], [W] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 20] CAP [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Manon DUARTE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69855854cdc6046d472077e5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[V] [H] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 12] (Algérie) mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 12] (Algérie), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

61631526e03efc4516bd2e64

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Par acte du 03 juillet 2007, Madame [U] [Z] a relevé appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 10 mai 2007 qui, prononçant le divorce d'avec [P] [W], a condamné le mari à verser

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

616343f388dc29ccde27f099

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

française est applicable au prononcé du divorce et à ses conséquences, dit que les dispositions du contrat de mariage relatives aux obligations alimentaires après le prononcé du divorce sont contraires

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a409e4ea48318f5aa73

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

appartenaient en propre à son mari

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61639211c171f9a1fe14c67f

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

LILLE REF : PB/IM APPELANT Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da3

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

Mohamed X... le 8 juin 1995 à Tunis, sur l'obligation alimentaire de ses enfants. Aucune des parties n'a conclu sur ce point, sur lequel seul, la Cour sollicitait leurs observations.

Source officielle
TJ

Chambre civile JAF

69b8fbe0cdc6046d47f0cf18

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d’[Localité 6] ; ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l’acte de mariage des époux ainsi qu’en marge de leur acte de naissance ; DIT que les effets du présent jugement dans les rapports

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

677da2a2b032d83cfd3ecfe6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement Contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 28 mai

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1f0

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

à verser à son épouse une pension alimentaire mensuelle pour l'entretien de leur fille mineure ainsi qu'une prestation compensatoire mensuelle ; que Michel X... a été mis en liquidation judiciaire le

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

668ed1322980a82f59d98fa3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [O] [B] LE GREFFIER [M] [K] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 15 mai

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b587fd6229a4e58a5b56

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] [B], né le [Date naissance 10] 1972 à [Localité 18] (Pyrénées-Orientales) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 29 juin 2013 à la mairie d'[Localité 12] ainsi qu'en

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3cfcdc6046d47aead4f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de : Madame [S] [Z] Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (Italie) et Monsieur [Q], [X], [C] [E] Né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (Yvelines) ORDONNE la mention du divorce en marge

Source officielle
CC

civ1

613724b3cd58014677417a5e

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la preuve de relations intimes entre lui et Mme Y... était rapportée et de l'avoir condamné à verser à Mme Y..., ès qualités, une pension alimentaire pour son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100664

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

l'arrêt retient qu'il existe une importante disparité entre les situations financières respectives des conjoints, les revenus de l'épouse étant notamment près de trois fois supérieurs à ceux de son mari

Source officielle

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