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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110380
18 mai 2022
[Z], après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
Cour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd4
14 décembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202032
17 décembre 2009
de manière implicite mais certaine au jugement du 1er mars 1996.
Chambre 03 cab 06
66c389a4f20c06e7d9fe529c
22 juillet 2024
relatives aux obligations alimentaires et en responsabilité parentale, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'acceptation du principe de la rupture du mariage de : • Monsieur [E] [L], né le [Date
Ch2 Cab4 JAF divorce
69849df8cdc6046d47074d2a
5 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR : Monsieur [K] [D] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Dieu le fit NGUIYAN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
69849e31cdc6046d470751a9
2026 DEMANDEUR : Monsieur [C], [W] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 20] CAP [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Manon DUARTE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
JAF CABINET 4
69855854cdc6046d472077e5
6 janvier 2026
[V] [H] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 12] (Algérie) mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 12] (Algérie), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte
Pôle 3 - Chambre 2
61631526e03efc4516bd2e64
9 novembre 2011
Par acte du 03 juillet 2007, Madame [U] [Z] a relevé appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 10 mai 2007 qui, prononçant le divorce d'avec [P] [W], a condamné le mari à verser
Pôle 3 - Chambre 3
616343f388dc29ccde27f099
22 septembre 2011
française est applicable au prononcé du divorce et à ses conséquences, dit que les dispositions du contrat de mariage relatives aux obligations alimentaires après le prononcé du divorce sont contraires
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a409e4ea48318f5aa73
19 octobre 2023
appartenaient en propre à son mari
CHAMBRE 7 SECTION 2
61639211c171f9a1fe14c67f
10 juin 2010
LILLE REF : PB/IM APPELANT Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc
6253cca9bd3db21cbdd90da3
9 décembre 2013
Mohamed X... le 8 juin 1995 à Tunis, sur l'obligation alimentaire de ses enfants. Aucune des parties n'a conclu sur ce point, sur lequel seul, la Cour sollicitait leurs observations.
Chambre civile JAF
69b8fbe0cdc6046d47f0cf18
13 janvier 2026
d’[Localité 6] ; ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l’acte de mariage des époux ainsi qu’en marge de leur acte de naissance ; DIT que les effets du présent jugement dans les rapports
2ème Ch Civile Cab 1
677da2a2b032d83cfd3ecfe6
7 janvier 2025
Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement Contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 28 mai
cr
6079a8db9ba5988459c4f1f0
9 juin 2004
à verser à son épouse une pension alimentaire mensuelle pour l'entretien de leur fille mineure ainsi qu'une prestation compensatoire mensuelle ; que Michel X... a été mis en liquidation judiciaire le
JAF section 3 cab 1
668ed1322980a82f59d98fa3
10 juillet 2024
Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [O] [B] LE GREFFIER [M] [K] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 15 mai
65b2b587fd6229a4e58a5b56
25 janvier 2024
[O] [B], né le [Date naissance 10] 1972 à [Localité 18] (Pyrénées-Orientales) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 29 juin 2013 à la mairie d'[Localité 12] ainsi qu'en
69d7f3cfcdc6046d47aead4f
9 avril 2026
de : Madame [S] [Z] Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (Italie) et Monsieur [Q], [X], [C] [E] Né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (Yvelines) ORDONNE la mention du divorce en marge
613724b3cd58014677417a5e
6 mars 2007
X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la preuve de relations intimes entre lui et Mme Y... était rapportée et de l'avoir condamné à verser à Mme Y..., ès qualités, une pension alimentaire pour son
ECLI:FR:CCASS:2015:C100664
10 juin 2015
l'arrêt retient qu'il existe une importante disparité entre les situations financières respectives des conjoints, les revenus de l'épouse étant notamment près de trois fois supérieurs à ceux de son mari
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