Codes de loi français

L'admission à l'Ecole navale s'effectue soit par concours ouverts aux candidats civils et militaires, soit par concours réservés aux militaires de la marine nationale.

Article 2

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R3416-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la santé publique

Les groupes hydrographiques ou océanographiques exécutent les levés au moyen de navires de la marine nationale ou civils dédiés principalement à l'hydrographie et à l'océanographie.

Article R6311-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 40

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux unités militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Article Annexe II

sous la responsabilité du chef d'exploitation Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure : Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres Titres (1) Certificat de matelot X

Article 229-V.18

Documentations nautiques Le tableau suivant fixe les documents que doivent posséder les navires : Objets Observations 1 jeu de cartes marines, instructions nautiques, livres de phares et cartes des dispositifs de séparation du trafic maritime

Article Annexe II

pont des douanes (ou selon son ancienne appellation “brevet marin des douanes de groupe I”) ; Brevet chef de bord des douanes ; Brevet chef de quart des douanes (ou selon son ancienne appellation “brevet de marin des douanes de groupe II”) ; Brevet

Article L219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 78

Code de l'environnement

Ce document en fixe les principes et les orientations générales qui concernent, tant en métropole qu'outre-mer, les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction nationale, les fonds marins et le sous-sol de la mer.

Article R932-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36

Les opérations de débarquement et de transbordement des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine issus d'espèces soumises à des plans pluriannuels établis conformément au régime de la politique commune de la pêche ou faisant l'objet de

Article 2

Les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.

Article 13

Les notes obtenues par les candidats leur sont communiquées, sur leur demande, par le directeur central du commissariat de la marine. Toute contestation est soumise au président du jury.

Article 1

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Rhapsodie.

Article 9

Le décret du 15 mai 1940 instituant un contrôle de la fabrication des conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins est abrogé.

Article R3413-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Les dépenses de l'Académie de marine comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles nécessaires à son activité.

Article R3416-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.

Article D954-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine fixe les mesures techniques nécessaires à une gestion rationnelle de la ressource, et notamment :

Article L923-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94

Un décret détermine les mesures propres à prévenir l'apparition, enrayer le développement et à favoriser l'extinction des maladies affectant les animaux et végétaux marins.

Article R912-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 81

Le conseil d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ne peut excéder cinquante membres répartis en cinq collèges :

Article R*3121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42