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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01696_20250528
28 mai 2025
Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant travaille en qualité de mécanicien depuis le 7 mai 2024, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle suffisamment ancienne en France.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01932_20240416
16 avril 2024
Il fait à cet égard valoir qu'il réside en France depuis 2014, qu'il exerce le métier de mécanicien depuis janvier 2018, que son épouse est en situation régulière, qu'ils vivent ensemble depuis son entrée
ORCA_24VE02859_20250306
6 mars 2025
au titre d'une telle activité ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article L. 435-1 à l'appui d'une demande d'admission au séjour sur le territoire national, s'agissant d'un point déjà traité
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01962
19 novembre 2015
l'ablation d'un lobe à la suite du développement d'un cancer dû à l'amiante, souligne que le travail effectué consistait à contrôler les brames qui sortaient des machines et que les brames qui arrivaient par train
3ème chambre
DTA_2504498_20250922
22 septembre 2025
Les circonstances dont le requérant fait état relatives à sa situation personnelle et familiale ainsi qu'à l'exercice d'une activité professionnelle de mécanicien automobile à compter du mois de juillet
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1954740-2066104
23 mars 2007
  Ingénieur mécanicien, il fut engagé de 1991 à 1996 en tant que professeur assistant par l’Université de Patras.
1ère chambre
DTA_2201699_20221021
21 octobre 2022
A a obtenu un diplôme de mécanicien en Guinée et produit une attestation de suivi d'études entre 2013 et 2016. Il ne ressort pas des pièces du dossier, ni n'est allégué, que M.
Pôle 6 - Chambre 13
63660b5cbb0cef7f74279336
4 novembre 2022
[W] a travaillé à la DDE en qualité de stagiaire aide mécanicien ; les taches accomplies par les mécaniciens sur les engins étaient de nature à l'exposer à l'amiante ; l'affection de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210847
26 novembre 2020
unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique 40 ans Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf7
10 avril 2008
RG 07 / 1331DJ EXPOSE DU LITIGE Le 2 février 1990, Antoine X..., employé le 7 décembre 1987 par la société SEMITAG comme mécanicien, a été victime d' un accident du travail pris en charge par la
Reconduites à la frontière
DTA_2203111_20221104
La circonstance qu'il allègue travailler, au demeurant sans contrat de travail, en qualité de mécanicien ne saurait caractériser à elle seule l'insertion de M. A sur le territoire français.
4eme Chambre Section 1
63b91b03b63d827c909cad87
6 janvier 2023
[J] [Z], salarié de la SASU [10] en qualité de mécanicien depuis le 2 novembre 2011, a formulé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une tumeur vésicale.
Chambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d29
17 octobre 2024
Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, FAITS ET PROCÉDURE A compter du 15 janvier 2007, Mme [S] [Y], épouse [N], a été engagée en qualité de mécanicienne
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8660a2a1858e05800b6d
23 octobre 2024
paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2022, APPELANT : Monsieur [W] [D] né le 11 Février 1986 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Mécanicien
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02494
30 novembre 2017
De plus, il a été recruté en qualité de mécanicien.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02415_20240628
28 juin 2024
septembre 1975 au 31 décembre 1991 en qualité de charpentier tôlier, puis à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu, du 1er janvier 1992 au 1er février 2017 en qualité de mécanicien
6ème chambre
DCA_21NT02037_20230523
23 mai 2023
C a exercé les fonctions de mécanicien monteur à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, notamment sur le site de l'Ile Longue, du 7 juillet 1972 au 30 septembre 2009.
Chambre sociale
5fdc9dbecfa5ad01db3f4de9
8 novembre 2018
n° 46-1541 du 22 juin 1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur Jacky Y... a successivement occupé les postes suivants : - ouvrier professionnel mécanicien
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002609294
18 mai 1995
Le 16 avril 1984, alors qu'il venait d'être embauché en qualité de mécanicien par une entreprise à Lugano, il fut victime d'un accident de travail.
Chambre 4-8
64b0e7acc42a2105dbc59acc
11 juillet 2023
Les deux seuls salariés chargés des fonctions de mécanicien, non titulaires pour leur part du permis poids lourd, ont également été entendus. M.
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