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1 478 résultats pour « mecanicien d'un train »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01696_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant travaille en qualité de mécanicien depuis le 7 mai 2024, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle suffisamment ancienne en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01932_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il fait à cet égard valoir qu'il réside en France depuis 2014, qu'il exerce le métier de mécanicien depuis janvier 2018, que son épouse est en situation régulière, qu'ils vivent ensemble depuis son entrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02859_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

au titre d'une telle activité ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article L. 435-1 à l'appui d'une demande d'admission au séjour sur le territoire national, s'agissant d'un point déjà traité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01962

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

l'ablation d'un lobe à la suite du développement d'un cancer dû à l'amiante, souligne que le travail effectué consistait à contrôler les brames qui sortaient des machines et que les brames qui arrivaient par train

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504498_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Les circonstances dont le requérant fait état relatives à sa situation personnelle et familiale ainsi qu'à l'exercice d'une activité professionnelle de mécanicien automobile à compter du mois de juillet

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1954740-2066104

Admin. suprême

23 mars 2007

23 mars 2007

  Ingénieur mécanicien, il fut engagé de 1991 à 1996 en tant que professeur assistant par l’Université de Patras.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201699_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A a obtenu un diplôme de mécanicien en Guinée et produit une attestation de suivi d'études entre 2013 et 2016. Il ne ressort pas des pièces du dossier, ni n'est allégué, que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b5cbb0cef7f74279336

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[W] a travaillé à la DDE en qualité de stagiaire aide mécanicien ; les taches accomplies par les mécaniciens sur les engins étaient de nature à l'exposer à l'amiante ; l'affection de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210847

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique 40 ans Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf7

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

RG 07 / 1331DJ EXPOSE DU LITIGE Le 2 février 1990, Antoine X..., employé le 7 décembre 1987 par la société SEMITAG comme mécanicien, a été victime d' un accident du travail pris en charge par la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203111_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La circonstance qu'il allègue travailler, au demeurant sans contrat de travail, en qualité de mécanicien ne saurait caractériser à elle seule l'insertion de M. A sur le territoire français.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b03b63d827c909cad87

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[J] [Z], salarié de la SASU [10] en qualité de mécanicien depuis le 2 novembre 2011, a formulé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une tumeur vésicale.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0e7603bf88a1884d29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, FAITS ET PROCÉDURE A compter du 15 janvier 2007, Mme [S] [Y], épouse [N], a été engagée en qualité de mécanicienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8660a2a1858e05800b6d

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2022, APPELANT : Monsieur [W] [D] né le 11 Février 1986 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Mécanicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02494

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

De plus, il a été recruté en qualité de mécanicien.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02415_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

septembre 1975 au 31 décembre 1991 en qualité de charpentier tôlier, puis à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu, du 1er janvier 1992 au 1er février 2017 en qualité de mécanicien

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

C a exercé les fonctions de mécanicien monteur à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, notamment sur le site de l'Ile Longue, du 7 juillet 1972 au 30 septembre 2009.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbecfa5ad01db3f4de9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

n° 46-1541 du 22 juin 1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur Jacky Y... a successivement occupé les postes suivants : - ouvrier professionnel mécanicien

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002609294

Admin. suprême

18 mai 1995

18 mai 1995

Le 16 avril 1984, alors qu'il venait d'être embauché en qualité de mécanicien par une entreprise à Lugano, il fut victime d'un accident de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7acc42a2105dbc59acc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les deux seuls salariés chargés des fonctions de mécanicien, non titulaires pour leur part du permis poids lourd, ont également été entendus. M.

Source officielle

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