Mme B, ressortissante sénégalaise née en 2003, déclare être entrée en France le 2 février 2020 alors qu'elle était encore mineure, accompagnée de sa mère, Mme D C, et de son petit frère.

. / Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur. » Aux termes de l’article L. 522-3 du même code : « L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de sa fille mineure, Mme B E C, représentée par Me de Mesnard

loi ; Attendu que Valérie Z... est décédée le [...], en l'état d'un testament olographe indiquant sa volonté expresse de voir confier « l'administration légale et la gestion des biens » de sa fille mineure

Le placement de la requérante en foyer d’accueil temporaire pour mineurs 5 .

[B] [I] (') être exposé à l'inhalation de poussières et fibres d'amiante, mineur de fond dans l'entreprise des [7] de 1975 à 1985. M.

Y... à mieux se pourvoir.

Ces mêmes dispositions prévoient que ces derniers peuvent être accompagnés le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.

B..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal des mineures C... B..., A... B..., D... B... et F...

et sur sa fille mineure C.

[E] au fond pendant la période concernée : Apprenti mineur du 05/08/1969 au 31/07/1970 : jeune embauché qui a d'abord suivi des cours théoriques (en salle) et des cours pratiques dans une mine image (

Accompagnée de sa fille mineure âgée de dix-sept ans, elle a sollicité son admission au séjour au titre de l’asile auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Par décision du 11 juillet 2024, la demande de visa de long séjour déposée par Mme A en vue de scolariser la mineure H a été rejetée.

Elle estime que l'accident de [B] n'est dû qu'à sa chute du 6ème étage et non pas à l'implication d'un quelconque véhicule.

qu'il est établi que Marilyne Z... a subi, à la fin du mois de mai 1999 ou au début du mois de juin 1999, des agressions sexuelles de la part d'Henri Y..., surveillant de nuit, alors qu'elle était mineure

La [9] ([14]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [10], l'assurance maladie des mines.

administrative et de décider de la prolongation de la mesure de rétention, alors : « 1°/ que le droit d'être entendu préalablement à l'adoption d'une décision de placement en rétention administrative implique

D..., agissant en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs C... D... et A...