technique entre 1989 et 1990 ; que le tarif de vente n'avait pas changé et que les presses pouvaient être considérées comme du millésime 1990 ; qu'également, il était apparu que la décision de remplacer

mentionnées dans le texte du préambule; Considérant que l'assureur ne saurait se retrancher , pour refuser la modification, derrière le fait qu'il était devenu impossible de modifier la tarification

deuxième lieu, la décision du président du syndicat mixte de signer l'avenant n° 5 en tant que cette décision porte sur les stipulations du sixième alinéa de la clause 2.5 qui approuve les nouveaux tarifs

pouvait en aucun cas inclure dans le préjudice indemnisable l'ensemble de la divulgation de ces produits dits Bibi; que l'arrêt a donc violé les articles 8 de la Convention d'Union, 27 de la loi modifiée

consommées, la cour d'appel a violé la nomenclature combinée constituant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif

d'un service de liaison téléphonique entre ses deux établissements qui a été transféré à France télécom après la loi du 2 juillet 1990 ; que France télécom a informé ses abonnés de ce qu'elle allait modifier

du club à [...] à raison de quinze séances d'entraînement en août 2010, qu'une indemnité mensuelle de 1 300 euros correspondait donc à une indemnisation de ses frais de déplacement sur la base d'un tarif

mentionnées dans le texte du préambule ; que l'assureur ne saurait se retrancher, pour refuser la modification, derrière le fait qu'il était devenu impossible de modifier la tarification de la cotisation

X... et 31 autres chirurgiens dentistes ont augmenté leurs tarifs pour certains actes à partir de février 1993 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a décidé de suspendre, avec effet du 4e trimestre

Aux termes de l'article L. 1411-2, alors applicable : " () La convention stipule les tarifs à la charge des usagers et précise l'incidence sur ces tarifs des paramètres ou indices qui déterminent leur

X... au mois de mai 1993 était la preuve d'une modification (substantielle) de son contrat de travail ; que concernant, d'une part, la prétendue modification (substantielle) du contrat de travail, la cour

projeté de formaliser ses relations commerciales avec la société Pierre Industrie en signant une convention cadre, ce qui n'a pas eu lieu ; que la société Pierre Industrie a procédé à une hausse de ces tarifs

délibération du 16 octobre 2023 de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Val-d'Oise en tant que, par cette délibération, la commission a décidé de ne pas modifier

lessives, y compris des préparations auxiliaires de lavage, ou des produits adoucissants ou assouplissants pour le linge relevant respectivement des rubriques 34022090, 34029090 et 38091010 à 38099100 du tarif

eu ni pour objet ni pour effet de restreindre la possibilité pour les signataires d'avenants à ces conventions de proposer des modifications de la nomenclature aux cas où ces avenants modifient les tarifs

M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - MIRON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre , du 18 mars 1996, qui a déclaré irrecevable, comme tardif

que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 avril 1996) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors que, selon les moyens, de première part, l'employeur ne peut modifier

Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés () / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1,1,15,1,2