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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301859_20260317
17 mars 2026
la période considérée, à l’état du marché s’agissant des fonctionnalités offertes par ses cinq autres modules.
soc
61372246cd580146773fb9f9
12 juillet 1994
Z..., X... et A..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Redoute catalogue fait grief au
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9f4cdc6046d471030a3
7 avril 2026
Au vu des sommes versées, la créance du loueur comprend les loyers impayés puisque la partie demanderesse est déchue du droit aux intérêts conventionnels.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
Enfin, son article 5 dispose que l'attribution est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent. 4.
6ème Chambre
DTA_2101131_20230209
9 février 2023
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux corps
cr
613725c9cd5801467742081c
24 juin 1998
président de chambre, a usé de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale le jour du prononcé de l'arrêt, la "Cour ne pouvant se constituer de la même façon que" lors
Chambre des référés
69dd3b3fcdc6046d471f3bce
9 avril 2026
Lors de l'audience du 19 mars 2026, M. [H] [V], par l'intermédiaire de son conseil, reprend ses demandes formulées dans l'acte introductif d'instance.
CJUE
ECLI:EU:C:2016:162
10 mars 2016
#Appeals — Article 181 of the Rules of Procedure of the Court — Appeal manifestly unfounded — Regulation (EU) No 513/2013 — Dumping — Imports of crystalline silicon photovoltaic modules and key components
613725bfcd5801467742038b
28 mars 2000
Boylie, précédent maître d'oeuvre, qui leur avait donné un nom, et permettant simplement de fournir une indication au client, étaient confirmés également par les enquêteurs qui, lors de la perquisition
comm
61372219cd580146773fa3be
26 avril 1994
actions relatives à une contrefaçon de brevet et aux faits de concurrence déloyale connexes relèvent de la compétence exclusive du tribunal de grande instance ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors
7ème CHAMBRE CIVILE
6a1734d3cdc6046d472522cc
20 mai 2026
des débats Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur, Madame LAURET, Vice-Président, Lors du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007745484
1 février 1989
n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00872
15 décembre 2021
Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
5e Section - 4e Chambre
DTA_2221991_20250530
30 mai 2025
permettant une approche bancaire et un module permettant une approche comptable.
ECLI:EU:C:2000:227
11 mai 2000
#Manquement d'État - Directives 92/49/CEE et 92/96/CEE - Législation nationale prévoyant la communication au ministre compétent, lors de la première commercialisation d'un modèle de contrat d'assurance
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492911.20241218
18 décembre 2024
intervention au sein du master " Biologie-Santé parcours Neuromoteur " n'était pas significative et qu'elle n'avait pas la maîtrise des masters " Biologie-Santé parcours Neuromoteur " et " Mesure et Modélisation
Pôle 5 - Chambre 2
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11 janvier 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b46dcdc6046d47a58304
28 avril 2026
Elle trouvera, en revanche, application sur les loyers échus.
61372616cd58014677422d7d
7 décembre 1999
un huissier de justice assisté d'un témoin procédait aux constatations suivantes dans différents débits de tabac : à " la Cave à Cigares " existait un présentoir publicitaire sur lequel figurait en modèle
613724e8cd580146774195dc
23 octobre 2007
fait preuve d'activité inventive parce qu'une telle adaptation ou combinaison nécessitait "une modification de la structure" des unités de moulage "par la suppression du socle supportant la couche de moules
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