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37 885 résultats pour « modulation du loyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301859_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

la période considérée, à l’état du marché s’agissant des fonctionnalités offertes par ses cinq autres modules.

Source officielle

Page 32 sur 1895

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CC

soc

61372246cd580146773fb9f9

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Z..., X... et A..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Redoute catalogue fait grief au

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9f4cdc6046d471030a3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au vu des sommes versées, la créance du loueur comprend les loyers impayés puisque la partie demanderesse est déchue du droit aux intérêts conventionnels.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04175_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Enfin, son article 5 dispose que l'attribution est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101131_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux corps

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742081c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

président de chambre, a usé de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale le jour du prononcé de l'arrêt, la "Cour ne pouvant se constituer de la même façon que" lors

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b3fcdc6046d471f3bce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 19 mars 2026, M. [H] [V], par l'intermédiaire de son conseil, reprend ses demandes formulées dans l'acte introductif d'instance.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:162

CJUE

10 mars 2016

10 mars 2016

#Appeals — Article 181 of the Rules of Procedure of the Court — Appeal manifestly unfounded — Regulation (EU) No 513/2013 — Dumping — Imports of crystalline silicon photovoltaic modules and key components

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742038b

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Boylie, précédent maître d'oeuvre, qui leur avait donné un nom, et permettant simplement de fournir une indication au client, étaient confirmés également par les enquêteurs qui, lors de la perquisition

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3be

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

actions relatives à une contrefaçon de brevet et aux faits de concurrence déloyale connexes relèvent de la compétence exclusive du tribunal de grande instance ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734d3cdc6046d472522cc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des débats Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur, Madame LAURET, Vice-Président, Lors du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745484

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00872

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2221991_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

permettant une approche bancaire et un module permettant une approche comptable.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:227

CJUE

11 mai 2000

11 mai 2000

#Manquement d'État - Directives 92/49/CEE et 92/96/CEE - Législation nationale prévoyant la communication au ministre compétent, lors de la première commercialisation d'un modèle de contrat d'assurance

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492911.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

intervention au sein du master " Biologie-Santé parcours Neuromoteur " n'était pas significative et qu'elle n'avait pas la maîtrise des masters " Biologie-Santé parcours Neuromoteur " et " Mesure et Modélisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c8

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle trouvera, en revanche, application sur les loyers échus.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d7d

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

un huissier de justice assisté d'un témoin procédait aux constatations suivantes dans différents débits de tabac : à " la Cave à Cigares " existait un présentoir publicitaire sur lequel figurait en modèle

Source officielle
CC

comm

613724e8cd580146774195dc

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

fait preuve d'activité inventive parce qu'une telle adaptation ou combinaison nécessitait "une modification de la structure" des unités de moulage "par la suppression du socle supportant la couche de moules

Source officielle