Par un courrier reçu le 14 juin 2019 l'association a adressé à la commune une demande tendant à ce que le maire interdise les concerts de musiques amplifiées sur le site de la Maison Grand Cour et que

Une trentaine de clients sont installés dans la salle et profitent de la musique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), agissant

d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité : musique

, domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 22-16.703 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Alto musique

A..., le préfet de police de Paris a retenu que le requérant a obtenu le diplôme de « Professional diplôma » délivré par America School of Modern Music le 21 juin 2024 pour l’année 2023-2024, qu’il s’est

juge est tenu d'analyser, ne serait-ce que sommairement, les attestations qui lui sont soumises; qu'en l'espèce, Mlle Y... avait produit une lettre du 7 avril 1994, par laquelle la société Atoll music

(l'IRCANTEC) à raison de son activité de musicien au sein de l'orchestre de Paris ; qu'il a été parallèlement recruté et titularisé en 1982 en qualité de professeur au sein de l'Ecole nationale de musique

Par une décision du 5 juin 2023, la directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris a prononcé l'exclusion définitive de l'établissement de M.

le pourvoi n° P 22-18.155 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation et de gestion de spectacles de music-halls

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-14.565 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Maan Music

d'adjointe en animation de la Ville de Sarcelles de Mme E... s'élève à 1500 euros par mois ; que nonobstant la production d'un contrat de production d'un album signé le 3 janvier 2017 avec une société de musique

qu'aucun de ces sites ne soit exclusivement répertorié comme étant exclusivement pédo-pornographique ; que le logiciel Peer to Peer était installé mais avait servi principalement à télécharger de la musique

compte des particularités de l'établissement ; que lorsqu'un établissement exerce sur des plages de temps distinctes qui se succèdent au cours d'une même soirée, une activité de restauration où la musique

tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise" ; que si la commune de Bondy a créé un conservatoire municipal de musique

rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 juillet 1990 par laquelle le maire de la commune de Montluçon a classé le requérant, professeur à l'école nationale de musique

diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence de diplômes pour l'accès au concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique

A pendant ses cours de musique devant ses élèves et lors d'une réunion de travail commune avec des professeurs de musique.