CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 640 résultats pour « objet de litige »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 71
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour objet de promouvoir l'accroissement de la productivité.
Article 4
Les déclarants doivent tenir à la disposition de l'administration les relevés relatifs à l'utilisation objet de l'article 2.
Article 19
Les organisations du service public de la communication audiovisuelle se dotent d'instruments de gestion ayant pour objet de rendre compte :
Article Préambule
Le présent chapitre a pour objet de compléter les dispositions du code IMDG en matière de procédures d'expédition.
Article R3413-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
L'agent comptable tient la comptabilité des achats des objets de collection qu'il transcrit sur un registre d'inventaire.
Article D274-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40
L'importation dans l'archipel de végétaux, produits végétaux et autres objets est soumise aux conditions suivantes :
Article R4624-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90
Elle a notamment pour objet :
Article 2052
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 87
La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet.
Article 1696
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62
Celui qui vend une succession sans en spécifier en détail les objets n'est tenu de garantir que sa qualité d'héritier.
Article D514-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12
Les objets adjugés, y compris ceux composés ou garnis, en platine, en or ou en argent, qui ne sont pas empreints de la marque de garantie, mais que l'adjudicataire consent à faire briser et mettre hors de service, lui sont remis dès qu'il en a payé le
Article 2
fonctionnaires des corps ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques affectés à l'université de Paris-V et à l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet
Article R622-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 33
L'autorité compétente pour inscrire un objet mobilier au titre des monuments historiques est le préfet de la région dans laquelle est conservé l'objet mobilier.
Article 15
Les objets peints ou vernis devront être séchés dans des conditions excluant tous riques d'inflammation ou d'explosion.
Article R3413-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales relatives à la gestion et la conservation des collections et objets de collections.
Article L4126-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 68
Les associations professionnelles nationales de militaires ont pour objet de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire.
Article R931-1-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55
Le conseil d'administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 606
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70
La Cour de cassation rend un arrêt de non-lieu à statuer si le pourvoi est devenu sans objet.
Article D1143-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 93 > 68
L'aide de l'Etat prévue à l'article D. 1143-12 n'est pas cumulable avec une aide publique ayant un objet identique.
Article R131-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 53
Ses délibérations portent notamment sur les objets suivants :
Article 1695 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 36
(Sans objet).
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