une date limite de dépôt des offres au 01/07/2025 ; il a indiqué avoir recu une unique offre de reprise par la SA [E] JEAN-PIERRE ET FILS ; Par courrier enregistré au Greffe le 15/07/2025, l'administrateur

[G] étant nommé commissaire à l'exécution du plan.

[O] coupable de complicité de diffamation après avoir écarté l'offre de preuve de vérité des faits diffamatoires, alors « que l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être écartée

Le 22 décembre 2017, ces sociétés ont signé un contrat dénommé « solution magasin exécutive summary phase 2 » portant sur toutes les sociétés du groupe SAFO, dont la société Consultech, et le 15 octobre

(l'emprunteur), afin de lui permettre de rembourser un prêt relais venant à terme le 14 avril 2010, une offre de prêt, acceptée le 6 avril 2010, d'un montant de 278 811,01 euros, prévoyant une période

Il est produit le congé aux fins de vente avec offre de vente du 25 février 2025, soit plus de 6 mois avant l’échéance.

X... n'avait pas accepté l'offre d'indemnisation du FIVA ; qu'en déclarant néanmoins recevable l'intervention du FIVA la cour d'appel a violé la loi du 23 décembre 2000 instaurant le FIVA et le décret

L'auteur de l'offre retenue par le tribunal reste garant solidairement de l'exécution des engagements qu'il a souscrits ».

d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que le travail au

d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que le travail au

la mieux-disante, engagées par l'auteur de la seule autre offre rejetée par le tribunal, de contester la mise en oeuvre du plan de cession et l'entrée en possession du cessionnaire ; qu'en retenant que

de reprises transmises dans le cadre de l'exécution de son obligation de rechercher un potentiel repreneur, le contrôle de l'exercice abusif par l'employeur de son droit au refus des offres de reprises

des commandes passées par la clientèle apportée par la société Sylma ; qu'entre 2003 et 2007, la société DBS a payé à la société Sylma des commissions à concurrence de la somme de 41 982,97 euros en exécution

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (première chambre civile, 29 mai 2013, pourvoi n° 12-15.464), que suivant offres

de "stock options" était faite par la société MSD en vertu de lettres dont la date était précisée ; qu'en affirmant que le salarié ne contestait pas que l'offre d'achat des actions émanait exclusivement

Il en est ainsi de l’offre définitive comme de l’offre provisoire.

ne peut pas constituer l'aveu qu'y voient les intimés, dès lors qu'elle peut tout aussi bien constituer l'exécution par le garage des obligations nées de la garantie contractuelle figurant au contrat

Christophe X..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la société Fit Industries, demeurant ..., 3 / de Mme Dominique du Y..., ès qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution