Pierre X... à transmettre leur CV à titre personnel ou pour le compte de la société qui l'employait ; que le document transmis de l'adresse e-mail personnelle de Pierre X... à une certaine Annie, employée

Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Qu'il résulte de ce texte que l'appréciation de l'exécution de cette obligation par le juge doit tenir compte du fait que le salarié est en droit de décliner une offre de reclassement de l'employeur et

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, d'une part, que l'offre de transaction qui n'aboutit pas ne peut avoir aucun effet ; qu'elle est réputée caduque à défaut d'acceptation

, puis a saisi la juridiction prud'homale afin de voir condamner ce dernier au paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief

la société Miko, pour en déduire que le choix de licencier au moins trente personnes n'était pas exclusivement dicté par l'intérêt de l'entreprise, sans rechercher, comme elle y était invitée par l'employeur

en a eu connaissance ; que l'employeur, au sens de ce texte, s'entend non seulement du titulaire du pouvoir disciplinaire mais également du supérieur hiérarchique du salarié, même non titulaire de ce

X... n'avait fait que transmettre la copie de l'appel d'offre publié dans la presse à M.

l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, interprété au regard de la directive n° 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001, article 1.1-b, les contrats de travail sont maintenus entre le nouvel employeur

(la victime) a été salarié entre 1951 et 1988 de la société Umicore, aux droits de laquelle vient la société VM Solutions Building (l'employeur).

X..., Y..., Z... et A..., employés par les sociétés Paris Cable et Lyonnaise communication devenues la société Noos et affectés en qualité d'attachés commerciaux au service des ventes à domicile ont été

présents ou des avantages quelconques pour obtenir des dirigeants et employés de la Base Intermarché de Garancières, exerçant, dans le cadre d'une activité professionnelle ou sociale, une fonction de

établi un budget prévisionnel également en croissance, le tout chiffré avec précision ; que les salariés n'étant pas parvenus à ces objectifs, ils ont été licenciés le 23 mars 1994; Attendu que l'employeur

à son obligation de sécurité de résultat ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché à l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions simples que l'employeur

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes, notamment à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

souvent illusoire" et donc en considérant que la société SGS n avait pas satisfait à l obligation de reclassement à laquelle elle était tenue en proposant aux salariés d être engagés par un autre employeur

Après avoir accepté l'offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), la victime a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale,

; que l'offre d'un poste différent de l'ancien emploi du salarié ne peut être satisfactoire que si cet ancien poste n'est plus disponible, et si le poste proposé est le plus proche de l'ancien lieu de

X... passé fin 1996 d'un emploi en régime continu à un emploi en régime discontinu pour s'être porté candidat à une offre d'emploi interne de l'entreprise, à lui signalée par son supérieur hiérarchique

X... faisait valoir dans ses écritures d'appel que les offres d'emploi qui lui avaient été adressées, soit quelques jours avant son licenciement, soit postérieurement à celle-ci étaient tardives et ne