de la société Orange et non seulement l'offre relative à l'option 3 caractériserait à suffisance un « intérêt » pour cette offre de la part de la société Subitéo devenue Cowes susceptible d&

E... soutient que l'offre de prêt serait affectée de nullité, évoquant l'offre en général et le bordereau de rétractation, sans plus de démonstration, de sorte que la Cour ne peut apprécier exactement

ou du jugement devenu définitif; qu'en affirmant que la preuve de l'offre n'était pas rapportée bien que les consorts Y... avaient admis, dans leurs écritures, que la MAAF leur avait, le 29 juin 1992

, pour décider qu'il existe des présomptions, que la société Française des Ascenseurs Kone ait participé à des ententes prohibées, qu'elle s'est portée candidate en réponse à l'appel d'offres lancé par

L'arrêt énonce que la victime a été indemnisée par le FIVA, suivant offre acceptée le 1er avril 2014, des préjudices résultant de la maladie professionnelle déclarée le 18 juillet 2013.

Traité CE et sollicité des mesures conservatoires ; que les sociétés Neuf Télécom reprochaient notamment aux sociétés TPS et France Télécom de s'être entendues à l'occasion de la commercialisation de l'offre

G...) ; qu'aucune annonce ne correspondait à la demande ou que les offres alléchantes étaient déjà louées ou que les propriétaires n'ont pu être contactés (cas de Mme C..., Mme I..., M. Y..., M.

est tenu d énoncer par écrit le ou les motifs du licenciement, et qu à défaut pour l employeur d énoncer un motif précis, ce qui équivaut à une absence de motifs, le licenciement est sans cause réelle

du 30 novembre 2021, la société GMF avait fait une offre d'indemnisation à M.

Pour débouter Mme [O] de sa demande formée au titre du doublement du taux de l'intérêt légal, l'arrêt relève que la société Axa n'a pas présenté d'offre provisionnelle complète avant le 24 juin 2013, mais

moyen, que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle

pas authentiques, invitant la cour d'appel à écarter de la procédure ces pièces ; qu'en ne statuant pas sur ce moyen péremptoire dès lors que la cour d'appel a retenu l'existence d'une contrepartie réelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi provoqué relevé

parvenus à ces objectifs, ils ont été licenciés le 23 mars 1994; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1998) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle

; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a relevé que l'architecte avait modifié les termes de son offre et chiffré le montant des travaux envisagés à la somme de 276 132,30 francs au lieu de celle de 209 026,41

que la clause pénale contenue dans l'article 6 du cahier des charges avait été jointe à l'offre de prêt, sans considérer, comme il y était invité par le dire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sodiva, dont le siège social est à Rennes (

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le projet ou l'offre formulés durant la procédure d'appel sont soumis directement aux juges du second degré qui