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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2107627_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, la Ligue de protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, l’association pour le Respect du Site du Mont-Blanc et l’association
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de l'Oise et de la Somme.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
un rayon de cinq kilomètres, considérées comme prégnantes dans le paysage.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2311520_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023 à 15h08, le préfet du Val-d'Oise demande le rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500058_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, le préfet de l'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495148.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que les mesures d'évitement et de réduction proposées présentent des garanties d'effectivité suffisantes pour que le risque d'atteinte aux oiseaux
Source officielle16e chambre
6438f3a0a942a604f5e939b9
13 avril 2023
13 avril 2023
chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/06484 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPPM AFFAIRE : [D] [V] épouse [T] C/ DGFIP - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D'OISE
Source officielleciv3
613721facd580146773f931f
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Sainte-Honorine (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Claire C... épouse B..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101467_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Langlade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 février 2021, par laquelle le maire de la commune d'Hemevillers l'a mise en demeure de déplacer la barrière installée sur le passage
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914786_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par ailleurs, la commune, qui n'apporte aucune précision dans ses écritures sur les dimensions de la rue Léon-Jouhaux, n'établit pas les motifs pour lesquels ces dimensions feraient obstacle au passage
Source officielle1ère chambre
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’écartement entre panneaux, de 4 m, assure le passage d’engins agricoles afin de permettre le semis et l’entretien de la prairie par l’éleveur.
Source officielleChambre civile 1-1
668e257efcf93851fdd648e7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
un droit de passage sans indemnité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Val-d’Oise Environnement devenue France Nature Environnement Val-d’Oise, l’association Environnement et cadre de vie,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404149_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
grâce à la présence d'une petite mare située dans l'emprise du projet et déjà identifiée dans le dossier de demande ; les inventaires faunistiques réalisés par écologue, bien que limités par un unique passage
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f32c4a0d96dc23465b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[X] [Y] en 2014 ; le passage continu de véhicule par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le projet s'inscrit dans l'unité paysagère des " Champagnes ondulées sarthoises ", offrant des paysages d'alternance composés de vallées bocagères et de plateaux et buttes cultivés, souvent boisés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02507_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet et le 29 décembre 2023, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
S'agissant de l'étude paysagère : 14. D'une part, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
par un effet de banalisation du paysage et de saturation lié au nombre de parcs éoliens présents ou en projet dans le secteur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'impact paysager du projet depuis le château de Jouancy n'apparaît pas particulièrement excessif.
Source officiellePage 32 sur 167