Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 095 résultats pour « ordre des pharmaciens »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 095 résultats pour « ordre des pharmaciens »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Le jury établit par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
Article 13
En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'inscription sur la liste d'aptitude.
Article 19
Les agents travaillant en horaires programmés qui réalisent une intervention sur un système technique distant de leur lieu de travail habituel sont couverts par un ordre de mission.
Article 23
La liste des candidats admis à l'examen, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Article 5
A l'issue des épreuves de l'examen professionnel, le jury établit la liste par ordre alphabétique des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
Article D71-114-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Les reversements de fonds provenant de restitutions pour cause de trop-payé à des créanciers de la collectivité sont ordonnés par le président de la collectivité, qui délivre un ordre de reversement.
Article D72-104-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Les reversements de fonds provenant de restitutions pour cause de trop-payé à des créanciers de la collectivité sont ordonnés par le président de la collectivité qui délivre un ordre de reversement.
Article 10
Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste principale et la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Article A343-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 11
Les traités de réassurance, acceptations, d'une part, cessions et rétrocessions, d'autre part, sont enregistrés par ordre chronologique sous un numérotage continu.
Article D112-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84
Les magistrats du corps spécial concourent dans les mêmes conditions que les officiers de réserve pour la nomination et l'avancement dans les Ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite.
Article 7
Pour chacun des examens professionnels, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.
Article D3121-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Il est placé sous les ordres du major général des armées.
Article 1
demande d'autorisation d'exercice au titre des dispositions du B du IV ou de celles du V de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, les candidats à l'autorisation d'exercer la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien
Article 7
Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, sous réserve des dispositions de l'article 8.
Article 41
Dans chaque centre de formation, un pharmacien praticien hospitalier, proposé par le centre de formation, est agréé par le directeur général de l'agence régionale de santé en qualité de conseiller scientifique.
Article 1
Les candidats à l ’ examen professionnel d ’ accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle mentionné à l ’ article 13 du décret du 28 août 1992 susvisé doivent être titulaires des titres ou diplômes figurant
Article 4
Pour les élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, le projet d'orientation professionnelle est élaboré par l'autorité militaire et la possibilité de réorientation n'est pas applicable.
Article D4443-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00
Sont électeurs les pharmaciens qui, à la date de clôture de la liste électorale prévue à l'article D. 4443-21, sont régulièrement inscrits à l'ordre et ne sont pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice ou de servir des prestations aux assurés
Article D4221-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 30
Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens transmet à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour mensuelle des données issues des opérations prévues aux articles D. 4221-27 et D. 4221-28.
Article Annexe art. 7
Les commissionnaires agréés ont la charge et le droit exclusif de produire les ordres et d'en rechercher la contrepartie sur les marchés réglementés visés à l'article 1er de la loi du 9 août 1950.
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