Elle n'établit pas que le handicap de son fils ne pourrait pas être pris en charge dans son pays d'origine.

L'association APF France handicap a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

A de conséquences d'une exceptionnelle gravité, il n'était pas tenu de se prononcer sur la disponibilité des soins dans son pays d'origine.

des conclusions des docteurs [F] et [J], en reconnaissant l'existence d'un lien de causalité direct et certain, entre l'accident de travail du 20 mai 1997 et la tétraplégie » à l'origine

En outre, il ne conteste pas que des aides financières existent dans son pays d'origine pour les personnes handicapées.

Il fait valoir que l'article R. 312-38 du code de l'organisation judiciaire aux termes duquel le directeur de greffe assiste aux assemblées générales et consigne sur le registre des délibérations de la

aux adultes handicapés (AAH), renseignée par Mme [F] [B], née le 27 janvier 1986.

peu important que l'origine première du handicap soit affectée d'un degré d'incertitude ; qu'elle a ensuite évalué souverainement tant le quantum de la chance perdue que la part de responsabilité revenant

La seule allusion faite par Mme Z... à une pathologie susceptible de provoquer un arrêt maladie de longue durée concerne un état dépressif, en lien avec les évènements familiaux à l'origine du lourd handicap

arrêter l'indemnisation de cette dernière, que « (…) il n'existe pas d'inaptitude totale ou définitive à toutes les fonctions, à condition que l'intéressée bénéficie d'une formation adaptée à son handicap

X... soutenait ne pouvoir, compte tenu de ses origines et de son niveau scolaire, espérer quelque reclassement professionnel que ce soit ; que les premiers juges avaient considéré qu'il cumulait les handicaps

sa responsabilité civile professionnelle, avec un plafond de garantie de dix millions de francs ; que le 14 octobre 1982, Mme X... a donné naissance à la clinique à un enfant qui a présenté un handicap

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 2023), Mme [J], reconnue travailleur handicapé à compter du 6 juin 1994, a été engagée en qualité d'opératrice par la société Geodis Logistics Nord, devenue la société

B soutient que son état de santé nécessite une prise en charge médicale, qu'il ne peut bénéficier d'un suivi médical approprié dans son pays d'origine et que son handicap rend son insertion professionnelle

Par décision du 5 octobre 2016, la caisse d'allocations familiales du [Localité 3] (la caisse) a refusé à l'allocataire le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. 3.

, estimant que [O] ne relevait pas d'une compensation au titre du handicap.

Ils soutiennent que : - la faute du centre hospitalier de Vichy est établie, à l'origine d'une perte de chance de 50 % d'éviter le dommage à l'origine du sévère handicap présenté par l'enfant A ; -

l'obtention d'un titre professionnel de conducteur de transport routier de marchandises sur porteur, d'une insertion professionnelle jusqu'en 2010 et d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

voulu pénétrer dans le bureau de vote; qu'à la suite des insultes et menaces échangées, Frédéric A... a pu raisonnablement redouter une agression et vouloir se munir d'une arme pour compenser son handicap

pouvoir, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ; "alors que, en se fondant sur des pièces ne figurant pas dans leur intégralité et en original