Considérant qu'aux termes de l'article 6 ter ajouté à la loi du 8 avril 1957 par la loi du 30 décembre 1982 : "Le total des pensions et rentes viagères d'invalidité attribuables au conjoint et aux orphelins

Abdallah et Ismaël A et de Mlles Fatou, Zaoidi et Amina A ; qu'il ressort des pièces du dossier que ces enfants sont orphelins de mère ; qu'ils ne sont pas pris en charge par leur père, resté au demeurant

X..., né en 1978, orphelin de père et de mère, est entré en France en 1995 ; qu'il a été confié par une ordonnance du juge des tutelles du tribunal d'instance du 12ème arrondissement de Paris au président

France depuis plus de trois ans, qu'il travaillait depuis vingt mois dans l'entreprise qu'il l'avait embauché, que celle-ci souhaitait pouvoir continuer à l'employer, qu'enfin il est père d'un enfant orphelin

A, prévoient qu'en cas de décès de l'un des conjoints bénéficiaires d'une fraction de pension de réversion, sa part passe le cas échéant aux orphelins de moins de vingt-et-un ans, légitimes ou naturels

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 29 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'orpheline

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 1er avril 2019 par laquelle la ministre des armés a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orpheline

fortune à 1'APF, légataire universelle, à charge pour elle d'effectuer divers legs particuliers à des oeuvres caritatives ( Institut Gustave Roussy, Association des Aveugles de France et Fondation des Orphelins

, par dispositions affirmatives, condamné Mme Y... à rembourser, à due concurrence, la Caisse dont les prestations ont été évaluées à 400 160, 45 francs pour la veuve et à 107 028, 70 francs pour l'orpheline

1er avril 1965, sous le régime de la séparation de biens, Mme Y..., mère d'une fille née d'un précédent mariage ; qu'un enfant est né de cette union, le ménage ayant en outre recueilli un jeune orphelin

relevé que l'article 19 disposait qu'en cas d'invalidité totale, le pensionné continuait de bénéficier des garanties résultant des articles 11 (capital-décès), 13 (rente au conjoint) et 14 (rente aux orphelins

famille des adoptants tous les droits et obligations d'un enfant légitime ; Attendu que, faisant valoir qu'à compter du prononcé de ce jugement, l'enfant adopté ne pouvait plus être assimilé à un orphelin

qui garantissait l'employeur de la victime contre le risque accidents du travail, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1986) d'avoir accueilli l'action en attribution d'une rente d'orphelin

malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, qui versait à Mme X... en qualité de tutrice de sa fille Christine une rente d'orphelin

irrecevable à demander plus que le remboursement de ses propres débours en relation directe avec le décès, l'indication des sommes dues et allouées par le jugement du chef de la veuve et des enfants orphelins

reconnu coupable du meurtre de Ali Y..., la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), subrogée dans les droits des enfants de la victime auxquels elle sert une pension d'orphelins

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orpheline