Considérant ce qui suit : 1. La société Le shogun et co exploite un restaurant situé 69 avenue John Fitzgerald Kennedy à Mérignac (Gironde).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Kof'ty Co de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé à l'encontre de la société Sweet ; Statuant

Par suite, les conclusions de la SCI ONLY CO tendant à la décharge de cette imposition sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

[WD] [CO], Mme [AK] [L] épouse [CO], Mme [EF] [CO] épouse [W], M. [JA] [W], Mme [UM] [CO], M. [NY] [CO], M. [A] [O], M. [FW] [HM] [CO], M. [HM] [CO], Mme [TT] [CO], M. [AU] [CO], M.

Par la suite, la SARL BRYAN GARNIER & CO LTD déclare avoir versé des bonus uniquement discrétionnaires de 80.000 € en 2010 et 50.000 € en 2011.

Considérant ce qui suit : Les requêtes n° 24PA00968 de M. et Mme B... et n° 24PA00969 de la société Home et Co Participation sont dirigées contre le même jugement.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

ENR&CO S.E.L.A.R.L.

Jérémy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violence ayant entraîné

Anthony Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violences ayant entraîné

Cédric Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violences ayant entraîné

Mohamed X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 14 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les

X... un certain nombre de documents relatifs aux comptes sociaux ainsi qu'à désigner un co-commissaire aux comptes, au choix de M.

pour une durée de 3 mois et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 afin que le tribunal prenne connaissance du projet de plan de redressement et qu'il soit statué sur les suites

à son engagement de rapporter qui lui avait dénoncé ces faits et qu'ainsi, son refus de divulguer ses sources ne peut s'analyser que comme un souci de préserver la mise en cause de quelque co-auteur"

des vins offerts à la vente (...) ; "alors, d'une part, que tout prévenu a droit d'être informé d'une manière détaillée de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet et doit, par suite

Le marché ayant ainsi été signé avant l'introduction de la requête de la société Volkl GmbH et Co KG le 18 août 2023, les conclusions fondées sur l'article L 551-1 sont irrecevables et doivent, par suite