X... à la mère en son temps ; que l'ensemble de ces faits s'inscrivent dans un contexte de débordements sexuels caractérisés de la part d'un homme qui, par les aspects particuliers de sa personnalité,

Attendu que Mme Y... fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes d'Argentan, 10 septembre 1996) de l'avoir déboutée de ses demandes, pour les motifs figurant au mémoire joint, en particulier

des articles 316 et 352 du Code de procédure pénale ; "en ce que la présidente de la cour d'assises, qui n'a pas fait droit aux conclusions du conseil de l'accusé tendant à ce qu'une question particulière

fonction d'expert judiciaire au regard de sa spécialisation en domotique, du fait qu'il a été le premier certifié AFNOR pour l'installation et la programmation de différentes solutions au profit des particuliers

subi des pressions du conseil municipal pour que la vente échouât ; que Bernard X... était intervenu auprès de la venderesse pour la dissuader de vendre ; que la vente d'un bien immobilier entre particuliers

Rhône océanide réunies (Seine et Rhône) une police garantissant les dommages matériels subis par les marchandises au cours de leur transport par route au moyen des véhicules énumérés aux conditions particulières

U..., alors : « 1°/ que constitue une vente le contrat qui porte sur la fourniture de choses déterminées à l'avance, sans être destinées à satisfaire des besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordre

X... n'avait pas commis une faute intentionnelle d'une gravité particulière, en ayant volontairement cherché à tromper la société Gare routière marseillaise sur la solvabilité de la société La A...

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. 2.

conditions générales, sans rechercher, comme elle y a été invitée (concl. d'appel, pp. 9-11), si, peu important la visibilité des caractères du renvoi aux conditions générales dans les conditions particulières

faute grave alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir que son employeur avait consenti plusieurs délégations de pouvoirs à des personnes différentes ; qu'en particulier

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, dans la poursuite contre Y... et Z... pour diffamation publique envers un particulier

du Code de procédure pénale, lorsque la détention excède huit mois en matière correctionnelle, les décisions ordonnant la prolongation de la détention provisoire doivent comporter les indications particulières

tiré les conséquences légales de ses constatations en violation de l'article R. 243-20 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que si, en qualifiant la situation de "tout à fait particulière

X..., qui avait librement choisi sa diversification, comme "un client de plus en plus normal", sans lui "octroyer longtemps des avantages particuliers", la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la faute

le décret du 16 fructidor an III ; 2 / que les apprentis bénéficient des avantages sociaux en vigueur dans l'entreprise à la condition que ces avantages ne soient pas réservés à une catégorie particulière

liquidateur, et la société Axa Assurances, son assureur ; Attendu que le Gan fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à la société AGF, alors, selon le moyen, que les conditions particulières

de l'espèce et qu'il serait dès lors possible de l'écarter dans le cas particulier de la salariée, a violé les principes constitutionnels de sécurité juridique et d'égalité des citoyens devant la loi,