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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e74fb290a346074279
31 janvier 2024
31 janvier 2024
- Sur la demande de pension d'invalidité Il résulte : - de l'article L341-1 du Code de la sécurité sociale, que l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61bf4fb290a346074019
31 janvier 2024
31 janvier 2024
- Sur la demande de pension d'invalidité Il résulte : - de l'article L341-1 du Code de la sécurité sociale, que l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210579
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Il conclut qu'il y a lieu d'attribuer une pension d'invalidité de deuxième catégorie à la date du 04/06/2013.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc916b63637c907b78ec
5 janvier 2023
5 janvier 2023
V, n° 580 / En ce sens que la révision d'une pension d'invalidité de première catégorie en pension d'invalidité de deuxième catégorie suppose la constatation de l'aggravation de l'état d'invalidité de
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5059
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Il fut déclaré invalide à 100 %, ce qui lui donna droit à une pension d’invalidité du fonds de pension auquel il avait cotisé sans interruption de 1969 à 1981.
Source officielleChambre Sociale
68e1fb75364b3ebed3bf04f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Thérèse X
61372647cd58014677424549
11 janvier 2005
11 janvier 2005
. ; "aux motifs propres que "la MATMUT critique le fait que le premier juge ait inclus dans le préjudice soumis à recours, la pension d'invalidité versée à la victime alors que le calcul du préjudice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200435
12 mars 2009
12 mars 2009
X..., qui percevait depuis le 9 février 2001 une pension d'invalidité pour incapacité au métier, une décision datée du 16 mars 2004 prolongeant le bénéfice de cette pension jusqu'à ce que l'intéressé ait
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55912
6 mars 1975
6 mars 1975
DU DEUXIEME GROUPE LA PENSION D'INVALIDITE EST EGALE A 50 % DU SALAIRE ANNUEL MOYEN CORRESPONDANT AUX COTISATIONS VERSEES AU COURS DES DIX DERNIERES ANNEES PRECEDANT NOTAMMENT L'INTERRUPTION DU TRAVAIL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200376
14 mars 2013
14 mars 2013
du versement d'une pension de vieillesse substituée à sa pension d'invalidité dès le 1er juin 2004 en raison de fautes commises par la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, devenue la caisse
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1dcf
5 juillet 1990
5 juillet 1990
% ; que, le 23 juillet 1979, le droit à une pension d'invalidité lui a été reconnu, en raison d'une invalidité supérieure à 66 % ; Attendu que, dans la perspective de sa retraite, l'intéressé a demandé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badf140cd0f0b3d01341d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle fait observer mois par mois que le total des ressources perçu par l’intéressé est en excédent par rapport au revenu de comparaison, revenus salariaux et pension invalidité compris.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9a9b032d83cfd3ede55
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Monsieur [U] [B] expose que selon son ergothérapeute, son état de santé justifie l’attribution d’une pension d’invalidité.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f812
1 février 1979
1 février 1979
Attendu qu'il résulte notamment de ces textes, que le service de la pension d'invalidité peut être suspendu en tout ou en partie en cas de reprise du travail lorsqu'il est constaté que l'intéressé a joui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201109
3 juin 2010
3 juin 2010
et lui a attribué une pension d'invalidité totale et définitive en retenant qu'il était dans l'incapacité totale et définitive d'exercer toute activité rémunératrice, à la date du 25 juillet 2003 ; que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206166_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5534f
16 novembre 1972
16 novembre 1972
MILITAIRES D'INVALIDITE, TITULAIRES D'UNE PENSION D'INVALIDITE CORRESPONDANT A UN TAUX D'INCAPACITE DE 85 % ET AFFILIES OBLIGATOIREMENT AU REGIME GENERAL DES ASSURANCES SOCIALES EN APPLICATION DES ARTICLES
Source officielle3ème chambre
DTA_2208393_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ainsi que l'octroi d'une pension d'invalidité.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676114c173dff6a7933680
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la demande de pension d'invalidité au titre de l'autre activité'.
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F] [U] une pension d'invalidité en catégorie 3 à compter du 13 janvier 2021, - renvoyé M.
Source officiellePage 32 sur 1021