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Cela peut provenir soit de la perte de l’emploi, soit de l’obligation d’exercer un emploi à temps partiel.

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La société Schindler invoque les statuts du syndicat partie à l'instance en soutenant que le syndicat CGT Schindler des Directions Régionales de l'Ile de France, Grand Ouest et des filiales RC ne peut

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X... aux fins d'indemnisation du préjudice subi au titre des pertes de salaire et de retraite ainsi que de son préjudice moral, alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution ne peut connaître

1999 n° 3) que la société civile Compagnie européenne des vins de la vallée du Rhône (CEVVR) exploitait une cave coopérative sur des parcelles données à bail par la société civile immobilière Cave du Grand

, excluant ainsi que soutenu par Mme Y..., une distinction entre pathologie chronique grave et pathologie chronique bénigne", de sorte que la réponse négative de M.

en charge cette perte.

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X... a été engagé le 12 novembre 1975 par la société Distribufrais, glaces et produits surgelés qui a été rachetée par la société Miko ; qu'il a été licencié le 14 août 1994 pour faute grave alors qu'il

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engagé le 8 janvier 1975 par la société MAFCA équipements en qualité d'ouvrier spécialisé et exerçant depuis 1988 les fonctions de chef d'équipe peinture, a été licencié par lettre du 16 mars 1990 pour "perte

[O] pour faute grave non justifié ; constaté que M.

de procédure pénale ayant été observées pour chacun d'eux, il incombe à la chambre de l'instruction, saisie par l'appel de la partie civile, d'apprécier s'il existait ou non à ces dates des indices graves

moyen : 1 / qu'ayant constaté, au vu de l'expertise, que l'accouchement avait été difficile, imposant l'emploi du forceps, qu'un état d'anoxie était survenu au cours de cette intervention et que le grave

Licencié pour faute grave le 16 décembre 2016 par la société Echangeur international, il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester son licenciement et obtenir la condamnation in solidum des

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