B..., N..., T... et K..., la société Digitalice images et la société Bios, à laquelle ceux-ci avaient confié l'exploitation de leurs oeuvres photographiques, reprochant à la société Botanic-serres du Salève

B... a été engagé, sans contrat écrit, à compter du 1er décembre 1989 par la société Reporters économiques associés, agence de presse photographique (la société), en qualité d'éditeur stagiaire puis de

Cette modification d'une photographie, qui ne peut être assimilée à un choix d'une photographie parmi d'autres, ou à un choix de cadrage de l'image, Monsieur U...

Y..., accompagné de trois photographies représentant les futurs époux, prises dans des circonstances publiques ; qu'estimant que cet article portait atteinte au respect de sa vie privée et de son droit

second degré retient, par motifs adoptés, que les faits sont établis par les déclarations concordantes des représentants de l'ordre et d'un témoin, par les certificats médicaux produits et par les photographies

Z..., âgé de 10 ans, a été enlevé à la sortie de son école par le conducteur d'une voiture qui l'a entraîné dans un bois, l'a forcé à se mettre nu, l'a photographié puis l'a contraint à le masturber ;

violences sur personne dépositaire de l'autorité publique commises sur huit policiers, dont quatre avaient subi des incapacités totales temporaires de travail inférieures à huit jours, pour les avoir photographiés

[N] [X], de la photographie de cette affiche. 3.

Y... a été engagé à compter du 3 juillet 1992 en qualité de reporter-photographe par la société Editialis, moyennant un « salaire de 5 500 francs [soit 838,47 euros] brut mensuel x 11, congés payés et

Y... a travaillé comme reporter photographe au profit de l'Agence France presse (l'AFP), d'abord en qualité de journaliste stagiaire le 29 avril 1998 puis en qualité de journaliste titulaire ; qu'il a

L'employeur verse aux débats plusieurs photographies de Monsieur [J] en train d'utiliser un tracteur à chenilles sur des chantiers, démontrant ainsi que le salarié avait déjà conduit un tel engin, et produit

M... a présenté une requête en exonération en faisant valoir qu'il ne conduisait pas l'engin au moment du contrôle, que la photographie, prise depuis l'arrière, ne permettait pas d'identifier le conducteur

frauduleusement soustrait des briques, du matériel HF, vidéo et électro-ménager ainsi qu'un véhicule Unic contenant du matériel de chantier, 2°/ au Grau-du-Roi, le 11 juillet 1990, dérobé du matériel photographique

Y..., artisan photographe, a été admis par jugement du 23 janvier 1981 au bénéfice du règlement judiciaire et que le syndic désigné a fait engager M.

Dimanche", édité par la société Hachette Filipacchi associés (la société), a publié dans son numéro du 28 juin au 4 juillet 1997 un article de deux pages titré "Mensonges et trahison", illustré de photographies

discipline, pour des faits de publicité personnelle prohibée, à la suite de la publication dans le journal d'annonces légales, les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, d'un article, illustré de photographies

a soutenu dans ses conclusions, qu' « ainsi au moment de l'achat par les époux [O] (maintenant la SCI Les lierres) de la parcelle AN [Cadastre 1] en 1980, de nombreux bâtiments y sont photographiés

au prévenu sont établies à son encontre par les constatations des enquêteurs régulièrement rapportées en procédure, notamment par les comparaisons d'empreintes, les documents saisis comportant la photographie