Des photographies de l'interpellation susvisée ont été publiées dans la presse et des articles, parus dans divers journaux, ont fait référence notamment aux déclarations faites par Mme [E] au cours de

, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources, et que selon l'article L. 7112-1 du même code, toute convention par laquelle une entreprise

"aux motifs que Claude X... a admis, lors de son audition, avoir reçu des époux Y... la somme de 645 000 francs environ ; que ces acomptes avoisinaient 90 % du prix, alors que la seule la coque, la pontée

X..., qui bénéficie de l'égalité de traitement instituée par le traité de Rome, a droit à l'ensemble des prestations servies à un français, y compris celles résultant de la convention franco-monégasque

en elle-même à ceux-ci de prétendre avoir ignoré que ces soins, qu'ils aient ou non pu être légalement effectués par du personnel non infirmier ait, dans de telles conditions, pu ouvrir droit à une prise

comme architectes d'opération et de la société Labrunie, actuellement en liquidation des biens avec Me X... comme syndic, assurée au Groupe des assurances nationales (GAN) pour la fourniture des portes

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a été saisie d'une demande d'entente préalable, datée du 23 avril 1990, en vue de la prise

; "aux motifs que l'article incriminé fait état de ce que l'ex-président Jean-Jacques X... aurait "orchestré une tourmente" au sein de Back 90 et aurait été " limogé " ; que d'autres articles de presse

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1987) d'avoir déclaré prescrite son action, formée contre la société Africaine de presse

que les "détournements de service", commis par Sylviane Y..., constituaient un abus de confiance, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de l'article 408 du Code pénal" ; Attendu que, pour

Rodriguez port de golfe Juan, M. [V], ès qualité de liquidateur judiciaire des sociétés G. Rodriguez port de golfe Juan et Rodriguez Group, et M.

de ne pas avoir suffisamment attiré leur attention sur les conséquences du prêt et de l'engagement de caution ; qu'il ressort cependant de leur propre exposé des faits, que l'absence de prise en charge

d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la société SEH Collinago, dont le siège est ..., 2 / de Mme Anne X..., mandataire judiciaire, prise

diffamatoires ; "1 ) alors que, selon l'article préliminaire du Code de procédure pénale, la procédure pénale doit être équitable et préserver l'équilibre des droits des parties ; que ce texte, de portée

issues des flashages des colis par La Poste font foi.", (article 2.2), que "les Parties conviennent que les informations issues du système d'information de La Poste et liées à la prise en charge, à l'acheminement

en ce qu'elle refuse de rendre compte de l'usage des « quatre millions injectés ces trois dernières années », ce qui constitue un comportement au moins moralement répréhensible et donc de nature à porter

A... qui indiquait clairement dans chacune d'elles que Mme Y... avait eu des dificultés le 4 avril au matin pour entrer dans la cour de la poste et avait heurté les piliers du portail de l'entrée, et d'avoir

.. a fait plaider sa relaxe ; qu'il fait valoir l'absence de dol pénal dès lors qu'il a révélé l'escroquerie en cours aux gendarmes, dès le 18 décembre 2002, et qu'il a dû, en raison de menaces, se prêter