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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209336_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208486_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302240_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512699_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502312_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02160_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300836_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208668_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604278_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512838_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501803_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502279_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601520_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602514_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500518_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303892_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303921_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303949_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304030_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304530_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle

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