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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62760c54593736057d78a92b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de 3 091 € rembousable en mensualités de 167 € ; -un crédit à la consommation renouvelable souscrit auprès de la société Laser Cofinoga, d'un montant de 20 200 € rembousable par échéane de 280 € ; -

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45decdc6046d471ff809

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [I] un prêt amortissable n° 11009682 d’un montant de 9 000,00 € remboursable par 48 mensualités de 201,00 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,450 %.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cba0cdc6046d479e3a4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

personnel n°38198816241 d’un montant de 20 000 euros remboursable par 60 mensualités de 375,59 euros hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,80 %.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e1329ccdc6046d477d3a12

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

amortissable d'un montant de 9000.00 euros remboursable en 72 mensualités de 147.55 euros au taux de 5.62%.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

69e674d2cdc6046d47ef888a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce prêt était convenu au taux débiteur fixe de 3,08% et remboursable en 84 mensualités.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a71cdc6046d47f7fe6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [H] [O] et à Mme [A] [F] épouse [O] un prêt immobilier d’un montant de 52 680,81 euros au taux contractuel de 4,60 % remboursable en 240 mensualités de 346,68 euros.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0886cdc6046d476c2380

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le montant pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l’emprunteur pour y remédier, sans encadrer ce délai dans une

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, remboursable à un taux de 5% l'an et sur 13 mensualités, la première échéance étant fixée le 28 avril 2024.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00396

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 2020), par un acte du 9 mars 2010, la société [Adresse 7] (la banque) a consenti à la société Equilibre un prêt de 460 000 euros au taux de 8 %, remboursable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100348

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

par mensualités. 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ddfcdc6046d47386c78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a émis une offre de prêt personnel d'un montant de 75 000 remboursable par 120 mensualités de 752,23 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100506

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[D] (l'emprunteur) un prêt immobilier d'un certain montant, remboursable par mensualités. 2.

Source officielle
TJ

JCP

6a176971cdc6046d472937cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le règlement des mensualités de crédit est une obligation essentielle du contrat de prêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00239

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

(Mme Q...) un prêt immobilier d'un montant de 100 595 euros, remboursable en 240 mensualités ; que par un acte du 5 juin 2013, la Caisse a assigné Mme Q... afin qu'elle soit condamnée à lui payer la somme

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfcc1cdc6046d47c2cbbf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS a consenti à Madame [O] [R] née [X] un crédit accessoire à l’achat d’un véhicule, d’un montant de 10 069 €, remboursable en 44 mensualités au taux d’intérêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00169

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

de 500 000 euros remboursable en 48 mensualités de 12 000,98 euros ; que par un acte du même jour, M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0abbcdc6046d476c50bf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En application de l'article 1217 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir de la déchéance du terme et de demander le remboursement

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45f9cdc6046d471ffa1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [K] un prêt affecté à l'achat d'un véhicule automobile n°61050254 d’un montant de 18 000,00 € remboursable par 78 mensualités au taux nominal conventionnel de 5,75 %.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d49acdc6046d476802ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

personnel n°00964-612463-83 d’un montant de 60 000 € remboursable par 108 mensualités de 639,85 € chacune (hors assurance) et à un taux nominal conventionnel de 3,19 % l’an.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a3fcdc6046d476c47cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.

Source officielle

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