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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c54593736057d78a92b
5 mai 2022
de 3 091 € rembousable en mensualités de 167 € ; -un crédit à la consommation renouvelable souscrit auprès de la société Laser Cofinoga, d'un montant de 20 200 € rembousable par échéane de 280 € ; -
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd45decdc6046d471ff809
10 avril 2026
[F] [I] un prêt amortissable n° 11009682 d’un montant de 9 000,00 € remboursable par 48 mensualités de 201,00 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,450 %.
11ème civ. S1
6a10cba0cdc6046d479e3a4d
22 mai 2026
personnel n°38198816241 d’un montant de 20 000 euros remboursable par 60 mensualités de 375,59 euros hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,80 %.
CHM JCP CTX GENERAL
69e1329ccdc6046d477d3a12
13 avril 2026
amortissable d'un montant de 9000.00 euros remboursable en 72 mensualités de 147.55 euros au taux de 5.62%.
1ère Chambre CIVILE
69e674d2cdc6046d47ef888a
8 avril 2026
Ce prêt était convenu au taux débiteur fixe de 3,08% et remboursable en 84 mensualités.
1ère chambre
6a205a71cdc6046d47f7fe6c
[I] [H] [O] et à Mme [A] [F] épouse [O] un prêt immobilier d’un montant de 52 680,81 euros au taux contractuel de 4,60 % remboursable en 240 mensualités de 346,68 euros.
JCP FOND
6a1a0886cdc6046d476c2380
20 mai 2026
Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le montant pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l’emprunteur pour y remédier, sans encadrer ce délai dans une
2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
, remboursable à un taux de 5% l'an et sur 13 mensualités, la première échéance étant fixée le 28 avril 2024.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00396
15 juin 2022
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 2020), par un acte du 9 mars 2010, la société [Adresse 7] (la banque) a consenti à la société Equilibre un prêt de 460 000 euros au taux de 8 %, remboursable
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100348
28 mai 2026
par mensualités. 2.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225ddfcdc6046d47386c78
4 juin 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a émis une offre de prêt personnel d'un montant de 75 000 remboursable par 120 mensualités de 752,23 euros
ECLI:FR:CCASS:2025:C100506
9 juillet 2025
[D] (l'emprunteur) un prêt immobilier d'un certain montant, remboursable par mensualités. 2.
JCP
6a176971cdc6046d472937cf
Le règlement des mensualités de crédit est une obligation essentielle du contrat de prêt.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00239
20 mars 2019
(Mme Q...) un prêt immobilier d'un montant de 100 595 euros, remboursable en 240 mensualités ; que par un acte du 5 juin 2013, la Caisse a assigné Mme Q... afin qu'elle soit condamnée à lui payer la somme
6a1dfcc1cdc6046d47c2cbbf
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS a consenti à Madame [O] [R] née [X] un crédit accessoire à l’achat d’un véhicule, d’un montant de 10 069 €, remboursable en 44 mensualités au taux d’intérêt
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00169
28 février 2018
de 500 000 euros remboursable en 48 mensualités de 12 000,98 euros ; que par un acte du même jour, M.
6a1a0abbcdc6046d476c50bf
26 mai 2026
En application de l'article 1217 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir de la déchéance du terme et de demander le remboursement
69dd45f9cdc6046d471ffa1d
[Z] [K] un prêt affecté à l'achat d'un véhicule automobile n°61050254 d’un montant de 18 000,00 € remboursable par 78 mensualités au taux nominal conventionnel de 5,75 %.
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d49acdc6046d476802ae
personnel n°00964-612463-83 d’un montant de 60 000 € remboursable par 108 mensualités de 639,85 € chacune (hors assurance) et à un taux nominal conventionnel de 3,19 % l’an.
6a1a0a3fcdc6046d476c47cb
Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.
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